Cadre juridique de l’action humanitaire et ses effets socio - économiques sur les populations du Nord-Kivu, en RD Congo

https://doi.org/10.57988/crig-2150

Authors

  • Moïse Muyisa Musubao Professeur de Droit à l’Université Catholique du Graben, Avocat inscrit au barreau du Nord Kivu et Expert en Coordination humanitaire, E-mail. Moisemuyisamusubao1976@gmail.com
  • Theudjios Katembo Mwangaza Master en Administration des Affaires, Enseignant à l’ISEAVF Isale Vulambo et Expert Multisectoriel, E-mail. m.theudjios@gmail.com

Keywords:

Nord-Kivu, aide humanitaire, cadre juridique, effets socio-économiques., North Kivu, humanitarian aid, legal framework, socio-economic impacts

Abstract

Cet article analyse l'action humanitaire au Nord-Kivu (RDC, 2013-2025), mettant en lumière l'écart persistant entre son cadre juridique (droit international et national) et sa mise en œuvre effective, entravée par l'insécurité et la politisation de l'aide. Sur le plan socio-économique, si les interventions ont stimulé l'économie locale et créé des emplois, leurs effets restent précaires, limités par la dépendance aux financements externes et des distorsions de marché. L'étude conclut à la nécessité impérative d'adopter une approche intégrée (Nexus Humanitaire-Développement-Paix) pour renforcer la résilience des populations, assurer la durabilité des actions et promouvoir l'autonomie des acteurs locaux, condition sine qua non d'une paix durable. 

Abstract

This article examines humanitarian action in North Kivu (DRC, 2013–2025), highlighting the persistent gap between its legal framework (international and national law) and its effective implementation, which is impeded by insecurity and the politicization of aid. From a socio-economic perspective, while interventions have stimulated the local economy and created jobs, their effects remain precarious, constrained by dependence on external funding and market distortions. The study concludes that an integrated approach (Humanitarian-Development-Peace Nexus) is imperative to strengthen population resilience, ensure the sustainability of interventions, and promote the autonomy of local actors—an essential condition for lasting peace.

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References

Textes juridiques internationaux

Conventions de Genève. (1949). Conventions relatives à la protection des personnes en temps de guerre. Genève: Comité international de la Croix-Rouge.

Protocoles additionnels aux Conventions de Genève. (1977). Protocole I et Protocole II relatifs à la protection des victimes des conflits armés. Genève: Comité international de la Croix-Rouge.

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. (1966/1976). New York: Nations Unies.

Convention relative aux droits de l’enfant. (1989/1990). New York: Nations Unies.

Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. (1979/1981). New York: Nations Unies.

Statut de Rome de la Cour pénale internationale. (1998/2002). Rome: Nations Unies.

Résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU : 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009). New York: Conseil de sécurité des Nations Unies.

Convention de Kampala sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées internes. (2009). Kampala: OIM/UA.

Textes juridiques nationaux (RDC)

RDC. (2011). Constitution de la République démocratique du Congo, adoptée le 18 février 2006 et modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 (Journal Officiel, n° spécial, 5 février 2011). Kinshasa: J O.

RDC. (2006). Loi n°06/018 du 20 juillet 2006 portant répression du viol et des violences sexuelles. Kinshasa: Journal Officiel.

RDC. (2009). Loi n°09/001 du 10 janvier 2009 protégeant les mineurs contre le recrutement forcé et garantissant leurs droits fondamentaux. Kinshasa: Journal Officiel.

RDC. (2023). Projet de loi sur la protection et l’assistance des personnes déplacées internes. Kinshasa: Gouvernement.

RDC. (2024). Arrêté interministériel n°25 du 21 décembre 2024 portant identification et gestion transitoire des personnes déplacées internes. Kinshasa: Gouvernement

Ouvrages

ACNUR. (2021). Rapport sur les déplacements internes et la protection des réfugiés en RDC.

Anderson, M. (1999). Do no harm : How aid can support peace—Or war.

CICR. (2025, janvier). Rapport sur la contamination par les engins explosifs à Saké.

Cluster, R. (2024). Projets d’infrastructure communautaire et relèvement précoce au Nord-Kivu.

Collier, P., & Hoeffler, A. (2002). Aid, policy and growth in post-conflict countries.

De Waal, A. (1997). Famine Crimes : Politics and the Disaster Relief Industry in Africa.

Drèze, J., & Sen, A. (1991). Hunger and public action.

Global Protection Cluster. (2024a). Rapport annuel des projets de protection en RDC. https://globalprotectioncluster.org

Global Protection Cluster. (2024b, octobre). Protection Monitoring : Overview of Rights Violations and Abuses.

IASC. (2015). Operational guidance on coordination in humanitarian emergencies.

IDMC. (2014). Global report on internal displacement.

Karengane, M. (2022). Le respect du droit international humanitaire et la protection des civils en RDC.

Mukwege, D. (2019). Analyse des crises humanitaires dans le Nord-Kivu.

OCHA. (2021). Coordination humanitaire et efficacité des interventions.

OCHA. (2023). Situation des déplacés internes au Nord-Kivu.

OCHA. (2024). Suivi-évaluation de l’impact de l’aide humanitaire sur les revenus et l’emploi au Nord-Kivu.

OCHA. (2025a, mars 8). Rapport de situation—RDC.

OCHA. (2025b, juillet). Données sur le retour des déplacés internes dans le Nord-Kivu.

Oxfam. (1999). The Humanitarian-Development-Peace Nexus : Operational guidance.

Pottier, J. (2003). Aid and Power : The Dynamics of Humanitarian Aid in Conflict Zones.

Radio Okapi. (2024). Rapports et bulletins d’information économique sur la RDC. https://radiookapi.net

Sen, A. (1999). Development as freedom.

UNICEF. (2024). Protection et assistance des enfants déplacés en RDC.

UNMAS. (2024). Rapport sur la neutralisation des engins explosifs au Nord-Kivu.

Rapports et documents institutionnels

ACNUR. (2021). Rapport sur les déplacements internes et la protection des réfugiés en RDC. Genève: Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés.

CICR. (2025). Rapport sur les victimes des restes explosifs de guerre au Nord-Kivu. Genève: Comité international de la Croix-Rouge.

Cluster. (2024). Projets de relèvement précoce et impact sur les communautés locales. Genève: Global Protection Cluster.

Cluster Protection. (2024). Violations des droits humains et protection des populations déplacées en RDC. Genève: Global Protection Cluster.

Conseil des droits de l’homme de l’ONU. (2025). Rapport annuel sur les droits humains en République démocratique du Congo. Genève: Nations Unies.

Global Protection Cluster. (2024). Situation humanitaire et protection des civils au Nord-Kivu. Genève: Global Protection Cluster.

Global Protection Cluster. (2024b). Violations documentées et réponses humanitaires au Nord-Kivu. Genève: Global Protection Cluster.

Groupe Inter-Cluster. (2024). Analyse des marchés locaux et intervention humanitaire au Nord-Kivu. Genève: OCHA.

HCDH. (2025). Rapport sur les violations des droits humains et humanitaires en RDC. Genève: Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme.

HNO-HRP. (2025). Humanitarian Needs Overview & Humanitarian Response Plan. Genève: OCHA.

IASC. (2011). Guidance on accountability to affected populations. Genève: Inter-Agency Standing Committee.

IASC. (2015). Operational guidance on coordination in humanitarian emergencies. Genève: Inter-Agency Standing Committee.

IASC. (2021). Strengthening accountability and participation in humanitarian action. Genève: Inter-Agency Standing Committee.

IDMC. (2014). Global report on internal displacement. Genève: Internal Displacement Monitoring Centre.

IOM/DTM. (2024). Rapport sur les déplacements internes au Nord-Kivu. Genève: Organisation internationale pour les migrations / Displacement Tracking Matrix.

NRC. (2025). Programme ICLA: sécurisation foncière et protection des populations vulnérables au Nord-Kivu. Oslo: Norwegian Refugee Council.

NRC. (2025). Rapport sur la sécurisation foncière et les conflits liés au retour des déplacés. Oslo: Norwegian Refugee Council.

OCHA. (2021). Coordination humanitaire et efficacité des interventions. Genève: Office for the Coordination of Humanitarian Affairs.

OCHA. (2023). Situation des déplacés internes au Nord-Kivu. Genève: Office for the Coordination of Humanitarian Affairs.

OCHA. (2024). Rapport sur les déplacements internes et la vulnérabilité des populations en RDC. Genève: Office for the Coordination of Humanitarian Affairs.

OCHA. (2024). Suivi et évaluation de l’impact économique de l’aide humanitaire au Nord-Kivu. Genève: Office for the Coordination of Humanitarian Affairs.

OCHA. (2025). Besoins humanitaires et réponse au Nord-Kivu. Genève: Office for the Coordination of Humanitarian Affairs.

OCHA. (2025a). Participation communautaire et renforcement de la résilience locale. Genève: Office for the Coordination of Humanitarian Affairs.

OCHA, PRH. (2023). Rapport sur les interventions monétaires et foires de bons au Nord-Kivu. Genève: Office for the Coordination of Humanitarian Affairs.

PAM. (2024–2025). Rapports de distribution et foires de bons au Nord-Kivu. Rome: Programme Alimentaire Mondial.

Radio Okapi. (2024a). Effets socio-économiques de l’aide humanitaire sur les marchés locaux. Kinshasa: Radio Okapi.

Radio Okapi. (2025). Tensions entre communautés hôtes et déplacés dans le Nord-Kivu. Kinshasa: Fondation Hirondelle.

Radio Okapi. (2025). Tensions intercommunautaires liées à l’aide humanitaire au Nord-Kivu. Kinshasa: Radio Okapi.

UNMAS. (2024). Rapport sur la neutralisation des engins explosifs au Nord-Kivu. Genève: United Nations Mine Action Service.

UNICEF. (2024). Protection et assistance des enfants déplacés en RDC. New York: United Nations Children’s Fund.

CNDH. (2025). Rapport sur la situation des droits humains au Nord-Kivu. Kinshasa: Comité national des droits de l’homme.

Published

2025-12-26

How to Cite

Muyisa Musubao, M., & Katembo Mwangaza, T. (2025). Cadre juridique de l’action humanitaire et ses effets socio - économiques sur les populations du Nord-Kivu, en RD Congo. Parcours Et Initiatives : Revue Interdisciplinaire Du Graben (PIRIG), (33), 63–86. https://doi.org/10.57988/crig-2150

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