Les provinces et leurs subdivisions territoriales. Nature, catégories et mécanismes de gestion et de contrôle
Mots-clés :
Exécution des charges déléguées, agents nommés, unité de commandement et d’obéissance, contrôle hiérarchique ; - libre gestion des affaires locales, organes locaux, contrôle de légalité., Execution of delegated tasks, appointed agents, leadership unity and obedience and hierarchical control ; - free management of local affairs, local organs, control of legalityRésumé
Les enjeux socio-politiques relatifs à la création des centres de développement de proximité ont conduit le pouvoir normatif compétent à redynamiser les provinces et leurs subdivisons territoriales que sont les Circonscriptions Administratives (CA) et les Entités Territoriales Décentralisées (ETD). La question de savoir si et comment ces subdivisions intra provinciales peuvent jouer efficacement le rôle d’impulser une vie publique de proximité est débattue dans cette étude systémique et documentaire, en distinguant les bases statutaires et fonctionnelles de chaque catégorie.
Contrairement aux ETD qui attendent sans délai l’application du principe fondateur de libre gestion et de ses effets fonctionnels, il s’est avéré que les CA peuvent effectivement jour ce rôle si le principe de l’unité hiérarchique intra provinciale, chaine de commandement et d’obéissance, est d’une application cohérente et systématique.
Abstract
The socio-political stakes related to the creation of development centers of proximity have conducted the normative power of our country to strengthen provinces and their territorial divisions : administrative circumscriptions (AC) and decentralized territorial entities (DTE). The question of knowing if these AC and DTE can efficiently play their role to impulse a public life of proximity is discussed in this systemic and documentary study, by raising the functional requirements of each category. Contrarily to DTE which wait without delay the application of the fundamental principle of free management and its functional effects, it was shown that the AC can effectively play this role if the principle of hierarchical unit done of leadership and obedience is applied in coherent manner.
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