La détention préventive en République démocratique du Congo : entre droit et pratique judiciaire

Résumé

Le présent travail brosse en gros traits les règles fondamentales de la détention préventive que peut subir un accusé avant une décision judiciaire irrévocable statuant sur sa culpabilité. Confrontant la théorie à la clinique des faits, ce travail démontre qu'il existe une séparation qui s'affirme entre la pratique judiciaire et le droit, avec comme conséquence déplorable, le contraste résultant de ce que l'appareil judiciaire, garant des libertés fondamentales des citoyens les viole lui aussi. Après une analyse des racines  de cette séparation décriée, la présente réflexion met un accent sur les sanctions à infliger  aux autorités judiciaires qui s'illustrent dans le recours abusif aux mesures privatives de liberté. Ce travail plaide aussi la cause de ceux des justiciables qui, après avoir fait l'objet d'une détention préventive, sont par la suite acquittés ou condamnés à une peine inférieure à la durée de la détention préventive subie.

Abstract

This work big brush stroke the basic rules of preventive detention that may occur accused before a judgment in answer to this guilt irrevocable. Facing the theory to clinical practice, this work shows that there is a separation that says between legal practice and the law, with deplorable consequence, the contrast resulting from the instrument judicial, garant fundamental freedoms of citizens violated also. After an analysis of roots of this separation decried, this work makes an emphasis on penalties to impose on judicial authorities in which illustrate the action. Improper user to freedom prevatives measures. This work also says the cause of those individuals who, after the subject of preventive detention, are later paid or pay a penalty less to the duration of preventive detention suffered.