Application de la coutume et tribunaux coutumiers en RD Congo
Résumé
Le droit colonial avait instauré deux catégories des systèmes juridiques : celui qui est destiné aux étrangers, principalement les colons et les africains des pays lointains ainsi que les congolais ayant accédé au statut d’ « évolués », d’un coté celui des indigènes et des étrangers des pays riverains de la RDC, de l’autre.
A première vue, les tribunaux coutumiers appliquent le droit écrit et les tribunaux coutumiers appliquent la coutume. Là où ils ne sont pas encore remplacés par les Tribunaux de paix, les tribunaux coutumiers appliquent aussi bien le droit coutumier que le droit écrit et ont même certaines compétences pénales. De même, de leur côté, les tribunaux de droit écrit connaissent des conflits relatifs à la coutume, lorsque la loi leur reconnait cette compétence, mais aussi lorsque la loi est silencieuse sur une question donnée.
Abstract
The colonial law has established two categories of legal systems: one which was intended to strangers, especially the colonists and Africans from far away as well as Congolese who have reached the status of “enlighted”, at the other side the group of natives together with strangers coming from the neighbouthood of the Democratic Republic of Congo.
At the first view, the customary courts apply the written law together with customs. Where thery are not replaced by court peace; customary courts also apply customary law together with written law and have the same penal competences.Likewise, at their side, courts of written law know conflicts related to the custom, when the law recognizes this competence to it, but also when law is silent on a given question.
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(c) Tous droits réservés Parcours et Initiatives : Revue interdisciplinaire du Graben (PIRIG) 2012
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