Problématique de l'exercice des libertés d'association et de manifestation en République Démocratique du Congo

https://doi.org/10.57988/crig-2051

Auteurs

  • Pétillon Katembo Kamavu Université Catholique du Graben
  • Remy Kababala Vutsopire Université Catholique du Graben
  • Moïse Muyisa Musubao Université Catholique du Graben

Mots-clés :

Liberté d'association, liberté de manifestation

Résumé

Les libertés d’association et de manifestation sont garanties par la Constitution. La liberté d’association pèse dans la balance mais il faut déterminer avec netteté à qui sert la liberté.

Ces deux libertés publiques vont de pair et sont qualifiées de sociales. Elles sont des moyens d’action de l’individu dans la société. Toutefois, l’exercice de ces libertés rencontre des limites imposées par les autorités administratives dans le but de sauvegarder l’intérêt général et l’ordre public.

Dans cette recherche, il a été question de voir comment concilier les libertés et la législation avec les nécessités d’intérêt général, d’ordre public face à la réalité congolaise.

 Summary

 The freedoms of association and demonstration are guaranteed by the Constitution. The freedom of association weighs in the balance but it is useful to determine clearly who this leberty serves.

These two public freedoms work together and they are considered to be social. They are means ways of the exercise of these liberties encounters some limits imposed by the administrative authorities in their attempt to preserve general interest and public order.

In this article, we have discussed how to reconcile these liberties and legislation with the requirements of general interest and public order as against some of the congolese realities.

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Bibliographies de l'auteur

Pétillon Katembo Kamavu, Université Catholique du Graben

Faculté de Droit, Université Catholique du Graben

Remy Kababala Vutsopire, Université Catholique du Graben

Faculté de Droit, Université Catholique du Graben

Moïse Muyisa Musubao, Université Catholique du Graben

Faculté de Droit, Université Catholique du Graben

Références

Textes légaux

La Constitution du 1er août 1964

La Constitution du 24 juin 1967

L’acte constitutionnel de transition 1994

Le Décret loi n° 196 du 29 janvier 1999 portant réglementation des manifestation et de réunion publiques.

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OUVRAGES

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ROCHE, J. et POUILLE, A., Libertés publiques, 13è éd. Dalloz, Paris, 1999.

ROCHE, J. et POUILLE, A., Libertés publiques et droits de l’homme, collection Mémentos, éd. Dalloz, Paris, 1999.

Publiée

2008-05-25

Comment citer

Katembo Kamavu, P., Kababala Vutsopire, R., & Muyisa Musubao, M. (2008). Problématique de l’exercice des libertés d’association et de manifestation en République Démocratique du Congo. Parcours Et Initiatives : Revue Interdisciplinaire Du Graben (PIRIG), (7), 61–72. https://doi.org/10.57988/crig-2051

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