Problématique de l'exercice des libertés d'association et de manifestation en République Démocratique du Congo
Mots-clés :
Liberté d'association, liberté de manifestationRésumé
Les libertés d’association et de manifestation sont garanties par la Constitution. La liberté d’association pèse dans la balance mais il faut déterminer avec netteté à qui sert la liberté.
Ces deux libertés publiques vont de pair et sont qualifiées de sociales. Elles sont des moyens d’action de l’individu dans la société. Toutefois, l’exercice de ces libertés rencontre des limites imposées par les autorités administratives dans le but de sauvegarder l’intérêt général et l’ordre public.
Dans cette recherche, il a été question de voir comment concilier les libertés et la législation avec les nécessités d’intérêt général, d’ordre public face à la réalité congolaise.
Summary
The freedoms of association and demonstration are guaranteed by the Constitution. The freedom of association weighs in the balance but it is useful to determine clearly who this leberty serves.
These two public freedoms work together and they are considered to be social. They are means ways of the exercise of these liberties encounters some limits imposed by the administrative authorities in their attempt to preserve general interest and public order.
In this article, we have discussed how to reconcile these liberties and legislation with the requirements of general interest and public order as against some of the congolese realities.
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Références
Textes légaux
La Constitution du 1er août 1964
La Constitution du 24 juin 1967
L’acte constitutionnel de transition 1994
Le Décret loi n° 196 du 29 janvier 1999 portant réglementation des manifestation et de réunion publiques.
La Constitution de la transition de 2003
La Constitution de la république Démocratique du Congo, au 18 février 2006.
Loi n° 004/2001 du 20 juin 2001 portant dispositions générales applicables aux ABL et aux établissements d’utilité publique.
Déclaration Universelle de droits de l’homme du 10/12/1948.
Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 13/12/1966.
OUVRAGES
ISRAËL J-J., Droit des libertés fondamentales, L.G.D.J., Paris, 1998.
ROBERT, et DUFFART, J., Droit de l’homme et libertés fondamentales, 7è éd. Mon Chrétien, Paris, 1999.
ROCHE, J. et POUILLE, A., Libertés publiques, 13è éd. Dalloz, Paris, 1999.
ROCHE, J. et POUILLE, A., Libertés publiques et droits de l’homme, collection Mémentos, éd. Dalloz, Paris, 1999.
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(c) Tous droits réservés Parcours et Initiatives : Revue interdisciplinaire du Graben (PIRIG) 2008

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