Stratégies d’amélioration du système de recouvrement de l’impôt foncier en province du Nord-Kivu : analyse critique et perspectives d’avenir

Abstract

Les stratégies d’amélioration du système de recouvrement de l’impôt foncier rentrent dans la capacité extractive de l’Etat. Cette dernière confère à l’appareil étatique les possibilités de répondre aux inputs de sa  population  dans la mesure où ce système de recouvrement est réussi sur terrain. Parmi les pathologies qui caractérisent les Etats fragiles ou en voie de fragilité, il y a la perte de sa capacité à percevoir les taxes et impôts ainsi que la difficulté à redistribuer le revenu perçu à l’ensemble de la population entière. L’article dont il est ici question examine la réglementation de l’impôt foncier en province du Nord –Kivu. Il cherche à déterminer les facteurs explicatifs de la non-maximisation des recettes d’imposition foncière en Province du Nord Kivu. Par une comparaison abrégée de ce qui se passe sous d’autres cieux en la matière, la présente analyse parvient à déterminer les obstacles auxquels l’administration foncière  est   confrontée  lors du prélèvement dudit impôt auprès des assujettis. Tout compte fait, les auteurs proposent des   stratégies à adopter   en vue de maximiser les recettes d’imposition foncière en Province du Nord –Kivu.

SUMMARY

The improvement strategies of the collection  system  of land tax come to the extrative capacity of the State. This latter confers to the government the possibilities of answering to the inputs  of  its   population in the measure that this collection system is succeeded on the ground. Among the pathologies which caracterise the fragile states or in way of fragility, there is a loss of its capacity to perceive the  taxes  as  well as the difficulty  to  redistribute  the  perceived  revenue  to  the  whole  population. The article which is under discussion here examines the regulation of land tax in North-Kivu province. It   searches  to  determine the explaining factors of the non-maximization of revenues of land imposition in North-Kivu. By an abbreviated comparison of what is passing under other skies on this  matter.  The  present  analysis comes to determine the obstacles o which the land administration is confronted during the collection of this tax at these who are liable for tax. Thus, the writers propose strategies to adopt in order to maximize the revenues of land imposition in North-Kivu province.