L’ETAT DE DROIT EN TEMPS DE GUERRE
Résumé
L’Etat de droit signifie un Etat où l’on rencontre à la fois le respect de l’ordre juridique, la soumission des gouvernants au droit, la protection des droits et libertés individuelles, assortis de la possibilité de sanction juridictionnelle exercée par un juge indépendant. Une telle notion est devenue de nos jours une condition de la démocratie et un facteur de développement grâce au contrôle qu’elle implique. Sa réalisation est même présentée comme une des conditions de l’octroi de l’aide au développement, condition rappelée aux chefs d’Etat africains par le feu président Mitterrand lors du sommet de la francophonie à La Baule.
Or, la guerre constitue un facteur fortement perturbateur pour l’Etat de droit. D’une part, elle est créatrice de circonstances exceptionnelles qui légitiment des comportements normalement illégaux, d’autre part elle rend difficile, sinon impossible le contrôle juridictionnel de l’action administrative des pouvoirs publics. C’est notamment le cas du Nord-Kivu, devenu le fief des Seigneurs de la guerre.
De ce fait, en temps de guerre, l’Etat de droit est fragilisé et incertain, et le développement hypothéqué.
Téléchargements
Références
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(c) Tous droits réservés Parcours et Initiatives : Revue interdisciplinaire du Graben (PIRIG) 2002
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