Décentralisation et gouvernance locale en République Démocratique du Congo
Résumé
Depuis la promulgation de la constitution de la Troisième République le 18 février 2006, la R.D. Congo s’est engagée sur la voie de la décentralisation comme mode de gestion des collectivités territoriales qui sont la Ville, la Commune, le Secteur et la Chefferie. La Loi organique n°016/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées (ETD) et leurs rapports avec l’Etat et les Provinces matérialise cette politique. L’objectif que poursuivent ces textes est de créer des centres d’impulsions de développement à la base. Comment, sur le plan institutionnel, ces textes aménagent ces ETD en vue de cet objectif ? De quels moyens sont-elles dotées ? La décentralisation ainsi conçue, promeut-elle la gouvernance locale ? Tel est l’objet de cette analyse dans laquelle il est question d’analyser les dispositifs constitutionnel et législatif relatifs à l’organisation des ETD.
Abstract
Since the promulgation of the constitution of the third republic, 18 february 2006, the DR Congo has engaged itself on the way of decentralization as a management mode of the territorial collectivities which are: the city, commune, sector and chiefstancy. The organic law n°016/016 of 07 october 2008 referring to the composition, organization and functioning of the decentralized territorial Entities (D.T.E) and their relationship with the state and provinces materializes this politics. The objective that these texts follow is to create impulsion centers of the basis development. How, on the institutional plan, these texts define these DTE in order of this objective? From which means are they endowed? The decentralization yet conceived, does it promote the local governance? That is the object of this analysis in which it is a question of analyzing the constitutional and legislative disposals related to the organization of the D.T.E.
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Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006.
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(c) Tous droits réservés Parcours et Initiatives : Revue interdisciplinaire du Graben (PIRIG) 2011
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