Le contrôle de la constitutionnalité des lois dans la Constitution du 18 fevrier 2006
Résumé
Le Contrôle de la constitutionnalité est un mécanisme juridique par lequel un ou des organisme (s) normal (aux)- justice constitutionnelle- ou spécifique- la cour constitutionnelle ou le conseil constitutionnel- se voit confier la mission de contrôler la conformité des actes juridiques des autorités politiques et administratives à la constitution.
Dans sa constitution du 18 février 2006, la République Démocratique du Congo s’est lancée sur cette voie en instituant une cour constitutionnelle. Celle-ci s’est vu confier la mission de vérifier les conformités des lois organiques et des Règlements Intérieurs des Assemblées parlementaires et du Congrès, de la Commission Electorale Nationale Indépendante et du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication.
Abstract
The control of the constitutionality is a juridical mechanisn by which one or more normal organisme (s)-constitutional justice- or specific- the constitutional court or the constitutional council- is given the mission to control the conformity of the juridical acts of some political and administrative authorities with the constitution. In its constitution of February 18, 2006; the Democratic Republic of Congo has embarked on this way by institutionalizing a constitutional court. This court has been given the mission to control the conformity of some organe laws and the internal regulations from the National Assemblies and the Congress, and from the Higher Council of the audiovisual and communication.
Téléchargements
Références
Textes constitutionnel et législatif
Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006.
Loi n° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élection présidentielles, législatives, provinciales, urbaines et locales.
Ouvrages
ARDANT, Philippe, Institutions politiques et Droit constitutionnel, Paris, LGDJ, 2è Ed. 1990.
ARDANT, Philippe, Institution politiques et Droit constitutionnel, Paris, LGDJ, 1985.
BAGEUNARD, Jacques, Démocratie : Une Utopie courtisée, Paris, Ellipses, 1999.
BURDEAU, Georges, La Démocratie, Paris, Seuil, 1956.
CHANTEBOUT, Bernard, Droit constitutionnel, 22ème édition, Paris, Armand Colin, 2005.
CHANTEBOUT, Bernard, Droit constitutionnel et Sciences politiques, Paris, Armand Colin, 1985.
CRAWFORD, Young, Introduction à la politique congolaise, EUC, s.l., 1965.
DUVERGER, Maurice, Institution politique et Droit constitutionnel, T1, Paris, PUF, 1990.
ESPLUGAS, Pierre et al., Droit constitutionnel, 2ème édition, Paris, Paris, Ellipses, 2004.
MPONGO-BOKAKO BAUTOLINGA, Edouard, Institutions politiques et droit constitutionnel, T1, s.l., PUA, 2001.
PACTET, Pierre et MÈLIN-SOUCRAMANIEN, Ferdinand, Droit constitutionnel, 24ème édition, Paris, Armand Colin, 2005.
PACTET, Pierre, Institutions politiques et Droit constitutionnel, 5ème édition, Paris, Masson, 1981.
Articles et Autres
MUHINDO MALONGA, Télesphore, « La méthodologie fondamentale en Droit », in Parcours et Initiatives, n° 4, mai 2006, pp.55-158
MUHINDO MALONGA, Télesphore, « Le projet de constitution de la République Démocratique du Congo », In Revue Horizon, n° 01, décembre 2005.pp 28-58
Actes du séminaire d’échanges et perfectionnement tenu au Marrakech du 04 au 14 novembre 1996 sur Le Contentieux administratif et l’État de droit.
Publiée
Comment citer
Numéro
Rubrique
(c) Tous droits réservés Parcours et Initiatives : Revue interdisciplinaire du Graben (PIRIG) 2008
Ce travail est disponible sous la licence Creative Commons Attribution 4.0 International .
