Décentralisation en RD Congo : avancées normatives, immobilisme et pressions interne et externe

Résumé

La décentralisation a le vent en poupe depuis la décennie 90. Depuis cette date, les États subsahariens ont entrepris des réformes dans ce sens avec des objectifs qui constituent les enjeux majeurs de cette politique publique, à savoir la participation des populations à la gestion des affaires publiques locales les concernant d’une part et le développement local d’autre part. Mais cette politique ne va pas de soi. Les Collectivités locales qui disposent, en principe, d’une large autonomie politique, administrative et financière continuent à subir le poids du pouvoir central qui hésite, pour diverses raisons, de se dessaisir de ces prérogatives.

Cette étude qui s’intéresse à la décentralisation constitutionnalisée en République Démocratique du Congo depuis 2006, porte un regard descriptif et analytique autour de ces considérations. Dans un premier temps, l’effort a porté sur le contour du concept constitutionnel avant de plancher sur la dynamique proprement dite en relevant les points d’incertitudes et les violations, par omission et par action, des cadres constitutionnel, législatif et règlement y afférent.

Abstract

The decentralization is in gestation since the 90’s decade. Since that date, the sub-Saharan States have undertaken reforms in this sense with as objectives which constitute the major challengers of populations in the management of local public affairs concerning them on the one hand. But this politics is not alone. The local chiefdoms which dispose, in principle, of a large political, administrative and financial autonomy continue to undergo the weight of the central power which hesitates, for diverse reasons, to leave out these prerogatives.

This study which interests itself in the Constitution alized Republic of Congo since 2006, carries a descriptive and analytical regard round these considerations.

In the first time, the effort has brought to the term of constitution concept before stating in the dynamics properly defined related to the points of incertitudes and violations, by omission and by action, of the constitutional, legislative frames, and its related legislation.