Taxe sur le registre des appareils mobiles en RDC : Opportunité financière ou menace politique au pouvoir Exécutif congolais ?

Résumé

Le présent travail analyse la problématique du prélèvement de la taxe sur le RAM. Son intérêt porte principalement sur la conséquence politique du prélèvement de cette taxe sur le pouvoir Exécutif en RD Congo. Généralement, une taxe est une réponse à un besoin réel (d’où son caractère de contrepartie directe à celui qui la paie). Spécifiquement, la taxe sur le RAM est d’autant plus controversée que son soubassement juridique n’est pas facile à établir. Les personnes qui la supportent se plaignent de la façon dont elle est perçue (à chaque recharge de crédits). Il est clair que cette taxe devrait être perçue à l’importation et supportée par les importateurs. Hélas, ce sont les acheteurs qui la subissent. D’où ces derniers affirment que pour la suite de la gouvernance du Président Félix, la confiance est abusée.

Abstract

This paper analyses the problem of the levy of the tax on RAM. Its interest lies mainly in the political consequences of the levying of this tax on Executive Power in the DR Congo. Generally, a tax is a response to a real need (hence its character as a direct counterpart to the person paying it). Specifically, the tax on the RAM is all the more controversial because its legal basis is not easy to establish. The people who pay it complain about the way it is collected (every time they reload credits). It is clear that this tax should be levied at import and borne by importers. Unfortunately, it is the purchasers who suffer from it. Hence, the latter claim that for the rest of President Felix's governance, confidence is abused.