État de siège en République Démocratique du Congo. Encadrement et incidence sur les droits de l’homme

Fabrice Kambale Mashauri

doi:10.57988/crig-2314

Authors

Fabrice Kambale Mashauri Auditeur en troisième cycle à l’Université Catholique du Graben & Assistant à la Faculté de Droit de l’Université de Goma (Nord-Kivu/RDC).

Keywords:

État de siège, droits de l’homme, incidence sécuritaire, state of siege, human rights, security incidence

Abstract

Près de deux ans après la proclamation, le 03 mai 2021, de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, des questions se posent encore sur son cadre juridique. Le présent article part de l’appréhension de la notion d’état de siège à travers les nuances avec l’état d’urgence et l’état de guerre. Il présente ensuite l’état lacunaire de sa réglementation en plus de son application discutable dans les deux provinces. Enfin, l’article traite de deux types d’incidence qu’a l’état de siège sur les droits de l’homme.

Abstract

Nearly two years after the state of siege was declared on May 3, 2021, in the provinces of Ituri and North Kivu, questions remain about its legal framework. This article begins with an understanding of the notion of a state of siege through the nuances with the state of emergency and the state of war. It then presents the lacunar state of its regulation in addition to its questionable application in the two provinces. Finally, the article discusses two types of impact that the state of siege has on human rights.

Downloads

Download data is not yet available.

References

AGENONGA CHOBER, A., Est de la RDC : Le paradoxe d’un état de siège et d’une insécurité grandissante, Bruxelles, Groupe de Recherche et d’Information sur la Paix et la sécurité, 2021.

AHADI SENGE, Ph., Mouvements citoyens africains, Paris, L’Harmattan, 2021.

BARAKA AKILIMALI J., « État de siège sans précautions de siège : chroniques d’une planification déficitaire au Nord-Kivu et en Ituri », in Regards croisés, Pole Institute, n°39, 2022.

BULMER, E., Pouvoirs d’urgence. Guide introductif à l’élaboration d’une constitution n°18, Stockholm, International IDEA, 2021.

CAMUS, A., L’état de siège, Paris, Éditions Gallimard, 1948.

CÉSAR, J., La guerre des Gaules (Traduction L-A Constans, 1926), Edition électronique, Ebooks libres et gratuits, 2004.

Charte de l’Organisation des Nations Unies de 1945.

Constitution de la RDC, in Journal officiel, numéro spécial, 52ème année, Kinshasa, 5 février 2011, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006.

Convention de La Haye du 1907 relative à l’ouverture des hostilités.

CORNU G. (dir.), Vocabulaire juridique, 12e édition, Paris, Presses Universitaires de France, 2018.

CORTEN O., « Le jus post bellum remet-il en cause les règles traditionnelles du jus contra bellum ? », in Revue belge de droit international, no1-2, Bruxelles, Bruylant, 2011.

COUR CONSTITUTIONNELLE, Arrêt du 06 mai 2021 sous R. Const 1550.

COUR CONSTITUTIONNELLE, Arrêt du 12 décembre 2019 sous R. Const 1117.

COUR CONSTITUTIONNELLE, Arrêt du 13 avril 2020 sous R. Const 1. 200.

COUR CONSTITUTIONNELLE, Arrêt du 30 novembre 2007 sous R. Const 061/TSR.

Décret n°2021-126 du 5 mars 2021 portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo.

GUINCHARD, S. et DEBARD, Th. (dir.), Lexique des termes juridiques, 25e édition, Paris, Dalloz, 2017-2018.

HATTO R., « Du maintien de la paix à la consolidation de la paix : l’évolution du rôle des Nations Unies dans les opérations de paix », in Revue Internationale, Vol. 95, 2013.

HOMÈRE, L’Iliade (Traduction nouvelle de Mario Meunier), Paris, Éditions Michel Albin, 1961.

Instruction d’octobre 1913 réglant l’exercice des pouvoirs de l’autorité militaire sur le territoire national en état de siège du Ministère français de la guerre.

KHAR N’DOFFÈNE DIOUF, Rapport sur le projet de Loi n° 18/69, relatif à l’état d’urgence et à l’état de siège, Assemblée nationale sénégalaise, Troisième législature, Deuxième session extraordinaire, 1969.

LADEGAILLERIE, V., Lexique de termes juridiques, Anaxagora, juillet 2005, disponible sur www.anaxagora.net.

LANDAIS C. et FERRAN P., « La Constitution et la guerre. La guerre est-elle une affaire constitutionnelle ? », in Nouveaux Cahiers du Conseil Constitutionnel, n°51, avril 2016.

Lettre n°2014/D.024/248/PGCCAS/SEC/2021 du 10 mai 2021 du Procureur Général près la Cour de Cassation.

Lettre n°399/PKM 091/APP/CAB/ME/MIN/J&GS/2021 du 05 juillet 2021 du Ministre d’État et Ministre de la Justice et Garde des Sceaux relative à la Journée de réflexion sur les modalités d’application de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.

Loi (sénégalaise) n°1969/29 du 29 avril 1969 relative à l’état d’urgence et à l’état de siège.

Loi n°023-2019/AN portant réglementation de l’état de siège et l’état d’urgence au Burkina Faso.

Loi n°04/023 du 12 novembre 2004 portant organisation générale de la défense et des Forces armées.

Loi organique n°11-012 du 11 août 2011 portant organisation et fonctionnement des Forces armées.

MASHAGIRO S. et al., « État de siège et accès à la justice au Nord-Kivu », in Regards croisés, Pole Institute, n°39, 2022.

MBUNA DHEDONGA H. et al., « La Province de l’Ituri en République Démocratique du Congo face aux cycles des violences en répétition. Essai d’une analyse comparative des dynamiques de 1999 à 2003 et de 2017 à 2019 », in European Scientific Journal, vol.15, n°35, décembre 2019.

MUHINDO MAGADJU P., « Répression des infractions graves et respect des principes de droit : le cas de la Cour militaire opérationnelle du Nord-Kivu », in Librairie Africaine d’Études Juridiques, n°3, 2016.

MUMBERE LUBULA, « État de siège dans les provinces d’Ituri et du Nord-Kivu, une décision opportune ou de l’opportunisme d’État ? », in Regards croisés, Pole Institute, n°39, 2022.

Note circulaire n°003/CAB/ME/MIN/J&GS/2021 du 09 juillet 2021 relative au fonctionnement des Cours et Tribunaux ainsi que des Parquets y rattachés dans les Provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.

Ordonnance n°20/026 du 19 avril 2020 modifiant et complétant l’Ordonnance n°20/014 du 24 mars 2020 portant proclamation de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

Ordonnance n°21/015 du 03 mai 2021 portant proclamation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République démocratique du Congo.

Ordonnance n°21/016 du 03 mai 2021 portant mesures d’application de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo.

Ordonnance n°22/024 du 18 mars 2022 modifiant et complétant l’ordonnance n°21/016 du 03 mai 2021 portant mesures d’application de l’état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo

PICOTTE, J., Juridictionnaire. Recueil des difficultés et des ressources du français juridique, Centre de Traduction et de Terminologie Juridiques, Faculté de Droit, Université de Moncton, 2015.

RUTINIGIRWA MULIRO L., « État de siège en RD Congo : Une chance ultime à la restauration de la paix ou une nouvelle forme de cacophonie de gouvernance ?», in Regards croisés, Pole Institute, n°39, 2022.

STEARNS, J., Nord-Kivu. Contexte historique du conflit dans la province du Nord-Kivu, à l’est du Congo, Londres, Institut de la Vallée du Rift, 2012.

THUCYDIDE, Histoire de la guerre du Péloponnèse (Traduction de Jean Voilquin), Tome premier, Paris, Librairie Garnier Frères, 1886.

UNICEF, En état de siège. Trois années d’un conflit dévastateur pour les enfants en Syrie, Unicef, mars 2014.

VERRI, P., Dictionnaire du droit international des conflits armés, Genève, Comité international de la Croix-Rouge, 1988.

VITÉ S., « Typologie des conflits armés en droit international humanitaire : concepts juridiques et réalité », in International Review of the Red Cross, vol. 91, n°873, mars 2009.

XÉNOPHON, L’Anabase (Traduction de M. Talbot), Troisième livre, Paris, Librairie Hachette, 1889.

Département fédéral des affaires étrangères de la Suisse, ABC des droits de l’homme, DFAE, Confédération suisse, Berne, 2008.

YOTAMA TEMBOS ET YOTAMA MBENZE, Rapport Yotama sur les massacres de Beni et Irumu. Terrorisme, djihadisme ou génocide Nande ?, Butembo, Fondation Maitre Mbenze Yotama et Centre de promotion de la démocratie, du droit et du développement, septembre 2021.