La réforme du conseil de sécurité : une approche de lege ferenda
Abstract
Le Conseil de Sécurité des Nations Unies essuie maintes critiques liées d’une part, à son inefficacité à remplir pleinement sa mission principale, celle du maintien de la paix et de la sécurité internationale ; et, d’autre part, à son illégitimité pour bénéficier exclusivement du privilège de faire individuellement échec à toute décision à leur gré ; le droit de veto.
Faut-il réviser la Charte ou l’appliquer scrupuleusement ? Telle est la question qui se pose. On a pensé à la suppression pure et simple du droit de veto, à son extension à d’autres Etats ou à la limitation de sa portée. Mais, chacune de ces options est soit irréaliste en raison de la procédure d’amendement de la Charte, soit contreproductive.
Devant ce choix délicat, on peut, sans toucher à la configuration actuelle du Conseil de Sécurité, lui substituer l’accroissement des pouvoirs de l’Assemblée Générale par la résolution 377 A (V). Cet amendement, à la fois réaliste et productif, consisterait à donner pouvoir à l’Assemblée Générale, en cette occurrence et à titre supplétif, de prendre des résolutions qui revêtent le caractère contraignant au même titre que celles prises par le Conseil de Sécurité dans le cadre du chapitre VII.
ABSTRACT
The Security Council of the United Nations wipes many criticisms bound, on the one hand, with its inefficiency to fully fulfill his main mission, that of the peace and international security keeping; and, in addition, with its illegitimacy to profit exclusively from the privilege individually to make failure with any decision with their liking: right veto power.
Is it necessary to revise the Charter or to apply it scrupulously, such is the question which arises. One thought of the pure suppression of the veto power, of extension its extension to other States or the limitation of its range. But each one of these options is either unrealistic at a rate of the process of amendment of the Charter, or counter-productive.
In front of this delicate choice, one can, without touching the current configuration of the Security Council, substitute to it the increase in the powers of the General Assembly by the resolution 377 A (V). This amendment, at the same time realistic and productive, would consist in giving to be able the General Assembly, in this case and suppletively, to take resolutions which are of the constraining nature as well as those taken by the Security Council within the framework of chapter VII.
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