Exploration comparative du régime exceptionnel d'état de siège en République Démocratique du Congo (RDC) et en France
Abstract
L’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri a déclenché une série de mesures qui ont profondément altéré la structure et le fonctionnement traditionnels du pouvoir étatique. Dans l'objectif de résoudre la crise qui sévit dans ces régions, certaines autorités civiles ont été remplacées par des représentants militaires ou de police. Des restrictions ont été imposées à certains droits, et les tribunaux civils ont partiellement cédé leur compétence aux tribunaux militaires. Pour éclairer ce contexte de crise, cet article examine les cadres juridiques congolais et français afin de mettre en lumière les points de convergence et de divergence essentiels.
Abstract
The declaration of a state of siege in Nord-Kivu and Ituri triggered a series of measures that significantly disrupted the traditional structure and functioning of state power. With the aim of resolving the crisis prevailing in these regions, certain civilian authorities were replaced by military or police representatives. Restrictions were imposed on certain rights, and civil courts partially relinquished their jurisdiction to military courts. To shed light on this crisis context, this article examines the Congolese and French legal frameworks in order to highlight key points of convergence and divergence. These elements provide insight into considering a perspective on the recently established state of siege in the mentioned provinces.
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