Analyse juridique de l’intervention d’un acteur religieux dans la réalisation d’une infrastructure d’intérêt public : cas du tracé de la route Kyondo-Kyavinyonge par Mgr Emmanuel Kataliko

https://doi.org/10.57988/crig-2108

Auteurs

  • Nelson Kasereka Makirombo Université Catholique du Graben

Mots-clés :

infrastructure, intérêt public, analyse juridique, acteur religieux, infrastructure, public interest, legal analysis, religious actor

Résumé

L’intervention d’un acteur religieux dans la réalisation d’un ouvrage public, à l’instar du tracé de la route de Kyondo – Kyavinyonge est une action qui suscite des questions à la fois sociales et juridiques. L’attitude de Mgr Emmanuel Kataliko, alors Evêque du diocèse de Butembo Beni, à la fin des travaux du tracé de la route Kyavinyonge pose une question juridique en rapport avec la qualification son intervention financière et matérielle.  Le statut de Mgr, étant à la tête du Diocèse, ne permet pas de parler d’expropriation pour cause d’utilité publique, concevable pour les personnes publiques. Non plus de dommages et intérêts pour privation des droits fonciers coutumiers d’autant plus que le diocèse n’a pas acquis la jouissance de la route à la fin des travaux. Finalement, l’intervention de l’Eglise pour le tracé de la route Kyondo-Kyavinyonge s’apparente à une œuvre de concours.

Abstract

The participation of a religious leader in the development of public infrastructure-such as the construction of the Kyondo-Kyavinyonge road-raises important social and legal considerations. The actions of Bishop Emmanuel Kataliko, then serving as Bishop of the Diocese of Butembo-Beni, at the conclusion of the road project prompt legal reflection on how to categorize his financial and material support. As the head of a religious institution, his involvement does not fall under the legal framework of expropriation for public use, which applies to public entities. Similarly, it would be inappropriate to claim compensation for the loss of customary land rights, especially since the Diocese did not obtain legal ownership or usage rights over the road once the work was completed. Ultimately, the Church’s contribution to the Kyondo-Kyavinyonge road project is best understood as a voluntary and collaborative effort in support of the public good.

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Biographie de l'auteur

Nelson Kasereka Makirombo, Université Catholique du Graben

Professeur de droit à l'Université Catholique du Graben

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Publiée

2025-09-24

Comment citer

Kasereka Makirombo, N. (2025). Analyse juridique de l’intervention d’un acteur religieux dans la réalisation d’une infrastructure d’intérêt public : cas du tracé de la route Kyondo-Kyavinyonge par Mgr Emmanuel Kataliko. Parcours Et Initiatives : Revue Interdisciplinaire Du Graben (PIRIG), (Spécial), 263–278. https://doi.org/10.57988/crig-2108