Dyarchie et hiérarchisation de l’Exécutif en République Démocratique du Congo

Résumé

La constitution de 2006 a été qualifiée de Constitution de compromis. Elaborée à la suite d’un long cycle des violences et des dissensions politiques, cette Constitution a institué un régime politique hybride. Le trait saillant de ce régime est l’existence d’un Exécutif bicéphale que se partagent un Président de la République aux énormes prérogatives et un Premier Ministre, chef du Gouvernement qui lui est subordonné. Les rapports entre ces deux institutions clés de la République sont tributaires des circonstances politiques dans lesquelles elles sont appelées à exercer leurs fonctions. Ainsi, lors de la concordance majoritaire, la prééminence du Président de la République est manifeste au détriment d’un Premier Ministre qui est relégué au rôle de simple collaborateur. Lors de la cohabitation, les rapports de force sont inversés au profit d’un Premier Ministre revitalisé et conforté par une majorité parlementaire qui lui est acquise. Il s’observe donc une dyarchie tendant au rééquilibrage des rapports de force.

Abstract

The 2006 constitution has been called a compromise constitution. Developed following a long cycle of violence and political dissent, this constitution opted for a hybrid political regime. The salient feature of this regime is the existence of a two-headed executive shared by a president of the republic with enormous prerogatives and a Prime Minister Head of the government who is subordinate to him. Relationship between these two key figures of the republic depends on the political circumstances in which they are called upon to exercise their functions. Thus, during majority concordance, the preeminence of the President of the Republic is manifest to the detriment of a Prime Minister who is relegated to the role of a simple collaborator. During cohabitation, the situation is reversed in favor of a Prime Minister revitalized and reinforced by a parliamentary majority that is docile to him. It shapes a diarchy tending to rebalance the balance of power.