Les modes alternatifs de règlement des conflits. Des pratiques locales a une institutionnalisation timide en droit positif congolais

Résumé

L’article essaye de montrer que le Droit congolais est en train d’assumer et d’intégrer les modes alternatifs de règlement des conflits, ce qui est un avantage face aux insuffisances de la justice étatique congolaise. Il donne quelques exemples de cette intégration notamment en matière de règlement des litiges de travail et de ceux liés aux terres des communautés locales, après avoir rendu compte de quelques expériences locales de recours aux modes alternatifs de règlement des conflits. Il plaide en faveur de l’élargissement des domaines de l’intervention de ce mécanisme de règlement des conflits, dans lequel les populations congolaises semblent se reconnaître.

Abstract

This article tries to show that the congolese law is assuming and integrating the alternative modes of conflicts regulation, which is an advantage face to insufficiencies of the congolese static justice. It gives some examples of this integration especially in matter of regulation of work disputes and those linked to lands of local communities, after having noticed some local experiences of resort to alternative modes of conflicts regulation. It pleads in favour of enlarging intervention domains of this mechanism of conflicts regulation, in which the Congolese population seem to recognize themselves.