Le statut juridique du nourrisson en compagnie de sa mère détenue en milieu carcéral en République Démocratique du Congo : cas de la prison centrale de Goma
Résumé
Le statut juridique d’un nourrisson en compagnie de sa mère détenue en milieu carcéral est l’intitulé de la présente étude qui a le mérite de poser la problématique du statut juridique du nourrisson contraint à séjourner dans le milieu carcéral du fait de sa dépendance de sa mère détenue.
La manière dont le nourrisson est accueilli, traité et administré en milieu carcéral, est un indicateur essentiel de la considération lui réservée en ce lieu. La non prise en compte de ses intérêts liés à sa nature, considéré que comme un intrus sans droit aucun aux avantages dont bénéficient ses co-pensionnaires adultes porteurs, soit du statut de prévenu, soit de condamné.
La nature du nourrisson faisant obligation à la société toute entière d’assurer le maximum de la protection à cet être combien fragile. Abandonner ce dernier à son propre sort dans les milieux carcéraux de la RDC réputées pour leurs conditions si médiocres et dangerosité, revient à sacrifier cet être à qui nous devons tout.
Ce travail suggère une gamme de pistes de solution, susceptibles d’aider à pallier à ce défi.
Abstract
This work titled “the juridical status of the infant living in jail in the company of its detained mother”, has as merit arising the problematical issue concerning the status of the said infant obliged to stay in jail only because of its absolute dependence to its mother.
The way the infant is received, treated and administrated in jail, prove sufficiently that this one doesn’t benefit from the same rights and advantages as its adults jailed companions which are either defendant or condemned people.
The natural state of infant obliges by itself the whole society to observe and ensure the full protection of this weak category of human being. Abandoning the infant to its own fate in congolese jails well known for their worse conditions and dangerousness, implies the sacrificing of the infant’s interests.
Téléchargements
Références
OUVRAGES
ANDRE HAYNAL et alii ; Les orphelins mènent-ils le monde ?, Ed. Stock, Paris, 1977, p.1406
CLAIRE NEIRINCK ; la protection de la personne de l’enfant contre ses parents, LEDJ, paris, 1984
CLAIRE NEIRINCK ; La protection de la personne de l’enfant contre ses parents, LEDJ, paris, 1984
GUILLEMETTE MEUNIER ; l’Application de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant dans le droit interne des États parties, l’Harmattan, Paris, 2002, p.60
Guillemette Meunier ; L’Application de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant dans le droit interne des États parties, l’Harmattan, Paris, 2002, p.60
LIKULIA BOLONGO ; Droit et science pénitentiaire, PUZ, Kin. 1981, P. 20
MOBUTU SESE SEKO ; Discours, allocutions, messages, Kinshasa, 1976-1981, P.279.
Nations Unies, Les droits de l’Homme et prisons, Genève, 2004, p.5
OLIVIA CLIGMAN et alii ; Le droit en prison, Dalloz paris, 2001, p.3
RENE DAVID ; Les grands systèmes des droits contemporains, Dalloz, 10e Ed., 1972, p.316
WEBOGRAPHIE
Monuc -Section des Droits de l’Homme; Rapport sur la détention dans les prisons et cachots de la RDC, Avril 2004 in http://monusco.unmission.org
ROBERT VESITULUTA YOUDI ; Protection et éducation de la petite enfance (PEPE) en République Démocratique du Congo; Unesco , 2006 in www.refwold.org/pdffd
www.fondshoutman.be/cahiers/10/prison.html
Pénal reforme international, Gureau Quaker auprès des nations unies ; Information sur les règles des nations unies concernant le traitement des femmes détenues et les mesures non privatives de liberté pour les femmes délinquantes (règles de Bangkok), février 2011, p.2, in www.code.be
www.assembly.coe.int
www.ohchr.org
Bureau international l catholique pour l’enfance et allii ; La protection des enfants en RDC : problèmes centraux et propositions, Décembre 2004, in http //: prisons.free.fr/femmes et bébés.htm
www.fondshoutman.be/cahiers/10_100510/prison.html
Protéger et soutenir les enfants touchés par la violence et les conflits, in www.monusco.unmissions.org;
La protection légale et judiciaire des enfants en RDC in, www.refworld.org
TEXTES LÉGAUX
Code Civil Français
L’ordonnance –Loi n°344-65 du 17 Janvier 1965, qui est le principal instrument juridique régissant le système pénitentiaire en République Démocratique du Congo.
L’Ordonnance n° 344 du 17 septembre 1965 relatif au régime pénitentiaire (de la RDC)
La charte Africaine des droits de l’Homme et des Peuples
La Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
La Convention relative aux Droits des Enfants, adoptée et ouverte à la signature par l’Assemblée Générale dans sa Résolution 44/25 du 20 novembre 1989, entrée en vigueur le 02 Septembre 1990 Convention internationale relative aux droits des enfants, CIDE en sigle.
Le Pacte International relatif aux droits politiques et civiques.
Les Lois congolaises n◦ 09/001 du 10 janvier 2009 et celle
Les Règles de Bangkok adoptées par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 21 décembre 2010. n◦ 04-2010 du 14 juin 2010 portant protection de l’enfant.
Pacte International relatif aux Droits Civiques et Politiques conclu en New York en 1996, ratifié par la RDC le 1er Novembre 1976
Publiée
Comment citer
Numéro
Rubrique
(c) Tous droits réservés Parcours et Initiatives : Revue interdisciplinaire du Graben (PIRIG) 2017
Ce travail est disponible sous la licence Creative Commons Attribution 4.0 International .
