Le pouvoir de révision constitutionnelle : Analyse critique du système congolais à l’épreuve des faits en droit constitutionnel comparé
Résumé
Il n’est point de doute que la Constitution reste la loi suprême au sein d’un Etat et qui encadre le pouvoir politique. Etant donné qu’elle n’est pas instituée pour l’éternité, la Constitution prévoit toujours les mécanismes de sa retouche. En même temps, les Constitutions ont toujours prévu les limites, c’est-à-dire les lignes rouges à ne pas franchir pour ne pas, en principe, vider la Constitution de sa substance.
Malheureusement, quelle que soit l’ingénierie des mécanismes constitutionnels de prévention des abus, l’homme est capable de trouver des astuces pour mettre à néant celles qui passent pour des barrières infranchissables.
Abstract
There is no doubt that the Constitution remains the supreme law within a state and which frames the political power. Since it is not established for eternity, the Constitution still provides the mechanisms for its retouching. At the same time, the Constitutions have always foreseen the limits, that is to say the red lines not to cross so as not to, in principle, empty the Constitution of its substance.
Unfortunately, whatever the engineering of constitutional mechanisms for the prevention of abuse, man is able to find tricks to defeat those who pass for impassable barriers.
Téléchargements
Références
Textes légaux
Constitution de la République Démocratique du Congo.
Constitution de la République du Rwanda.
Constitution de la République du Congo.
Constitution de la République Française.
Constitution des Etats-Unis d’Amérique.
Constitution de la République Fédérale d’ALLEMAGNE.
Constitution de la République d’Italie.
Constitution du Royaume d’Espagne.
Ouvrages
ARDANT, Ph., Droit constitutionnel et Institutions politiques, Paris, LGDJ, 1995.
BEAUDET, Ch., Introduction générale et historique à l’étude du droit, Paris, Centre de Publications Universitaires, 1999.
BERGEL, J.L., Méthodologie juridique, Paris, PUF, 2001.
BOSHAB, E., Entre la révision constitutionnelle et l’inanition de la nation, Bruxelles, Larcier, 2013.
BRIMO, A., Les méthodes des sciences sociales, Paris, Montchrestien, 1972.
BURDEAU, G. et alii, Droit constitutionnel, 21e éd., Paris, LGDJ, 1988.
CADART, J., Institutions politiques et droit constitutionnel, Tome 1, 2e éd., Paris, LGDJ, 1979.
CHANTEBOUT, B., Droit constitutionnel et science politique, 3e éd., Paris, Economica, 1980.
DEBBASCH, Ch. et al, Droit constitutionnel et Institutions politiques, 2e éd., Paris, Economica, 1986.
DELPERE, F., Droit constitutionnel de la Belgique, Paris, LGDJ, Bruylant, 2000.
DJOLI ESENG’EKELI, J., Droit constitutionnel. Principes structuraux, Tome 1, Kinshasa, EUA, 2010.
DIMITTRI LAVROFF, G., Le système politique français : constitution et pratique politique de la Ve République, 5e éd., Paris, Dalloz, 1991.
DUVERGER, M., Manuel de droit constitutionnel et de science politique, 5e éd., Paris, PUF, 1948.
FAVOREU, L. et alii, Droit constitutionnel, 9e éd., Paris, Dalloz, 2006.
FWELEY DIANGITUKWA, Les fraudes électorales. Comment on recolonise la RDC, Paris, l’Harmattan.
HAURIOU, M., Précis de droit constitutionnel, Paris, Sirey, 1923.
KAMUKUNY MUKINAY, A., Droit constitutionnel congolais, Kinshasa, Editions Universitaires Africaines, Collection « Droit et société », 2011.
LAFERRIERE, J., Manuel de droit constitutionnel, 2e éd., Paris, Domat-Montchrestien, 1947.
MEKHANTAR, J., Droit politique et constitutionnel, Paris, éd. Eska, 1997.
MUHINDO MALONGA, T., Droit constitutionnel et Institutions politiques. Théorie générale et droit constitutionnel congolais, Butembo, PUG-CRIG, 2010 p.139.
PACTET, P., Institutions politiques et droit constitutionnel, 14e éd., Paris, Masson/Armand Colin, 1995.
ROCHER, G., Introduction à la sociologie générale, T.2, Paris, éd. H.M.H, 1968.
SCHWARTZENBERG, R. G., Sociologie politique, 5e éd, Paris, Montchrestien, 1998.
TERRE, F., Introduction générale au droit, 7e éd., Paris, Dalloz, 2006.
