La décentralisation : un cadre juridique, administratif et conceptuel pour l’aménagement du territoire. Des principes à l’action
Résumé
L’action de l’aménagement du territoire s’inspire des concepts fixés par la loi. L’Aménagement du territoire se passe dans le cadre de la décentralisation. Celle-ci est un mode de gestion de l’Etat qui consiste à responsabiliser les Entités Territoriales Décentralisées (ETD) en leur assignant une autonomie d’action politique, administrative et économique, mais sous la tutelle du pouvoir central. Dans ce contexte, les ETD ont plusieurs compétences en Aménagement du territoire. L’Aménagement du territoire est une action visant à disposer avec ordre sur le territoire d’un pays les hommes et leurs activités ainsi que les moyens de communications et les différents équipements qu’ils utilisent.
Les différentes compétences en Aménagement du territoire, à tous les échelons confondus, peuvent se résumer en ceci : les voies de communication ; les collecteurs de drainage et d’égouts ; l’éclairage public ; la permission d’exploitation d’autobus et de taxi et la perception des taxes y afférant ; le plan d’aménagement ; les marchés ; les parcs publics, les complexes sportifs et les aires de jeux, les bâtiments publics, les décharges publics, la collecte des déchets et le traitement des ordures ; les pompiers ; les pompes funèbres et cimetières ; l’hygiène, l’assainissement et la lutte contre le VIH ; la police des spectacles et des manifestations publiques ; l’hydroélectricité, les sources et les puits ; les musées, sites et monuments historiques ; les écoles primaires, secondaires et professionnelles et les universités ; les centres sociaux et les maisons de retraite ; les centres culturels et les bibliothèques, les ressources minières et énergétiques, l’agriculture, la pêche et l’élevage, les ressources forestières et végétales, etc.
Suivant ces compétences, les actions concrètes d’aménagement du territoire que les différents échelons de la décentralisation doivent mener, chacun suivant la responsabilité qui lui est assignée, se regroupent en trois rubriques : la prise en compte des caractéristiques physiques, humaines et économiques de l’aire à aménager, la construction des équipements et l’établissement des plans d’aménagement. Les caractéristiques de l’aire à aménager que l’on doit considérer sont : le milieu naturel, la population, les activités et les emplois, l’agriculture, l’industrie, le commerce et les services, et l’habitat et la forme urbaine. Les équipements que l’on doit construire concernent les infrastructures et les superstructures. Les infrastructures sont : les voies de communication, le ravitaillement en eau, l’assainissement, l’alimentation en gaz, l’électricité et les espaces verts. Les équipements d’infrastructures sont les établissements d’enseignement, les hôpitaux, les équipements à caractère social et les terrains de sport.
De ces compétences et actions peut surgir le développement socio-économique de la RDC.
ABSTRACT
The action to territory sanitation is inspired of concepts fixed by the law. The territory sanitation is passed in the frame of decentralization. This one is a mode of management of the State which consists of responsibilizing the Territorial Decentralized Entities (TDE) by assigning them autonomy of political, administrative and economical action, but under the authority of the Central power. In this context, the TDE have several competences in the territory sanitation. The territory sanitation is an action targeting to dispose with order on the territory of a country, people and their activities as well as the means of communication and the different equipment that they use.
The different competences in territory sanitation, at all levels, can be summarized in this : The ways of communication, the collectors of drainage, public lights ; the permission of exploitation of autobus and of taxi and the perception of related taxes ; the plan of sanitation ; the markets ; the public parks, the sports complexes and the games areas, the public buildings, the public discharges, the collection of wastes and the treatment of refuses ; the pumpers ; burial pumps and cimetries ; hygiene, sanitation and fight against HIV ; the police of spectacles and public manifestations ; the hydroelectricity, the sources and wells ; the museums, historical sites and monuments ; the primary ; secondary and professional schools and universities ; the social centers and the retire houses ; the cultural centers and libraries, the mining and energetic resources, agriculture, fishing and rearing, the forest and vegetative resources, etc.
Following these competences, the concrete actions of territory sanitation that the different levels of decentralization should do, each following the responsibility which is assigned to him, are regrouped in three headings: The taking into account of physical, human and economical characteristics of area to manage that one should consider are: natural area, population, activities and employments, agriculture, industry, business and services, and the habitat and the urban form. The equipment that one should construct concerns the infrastructures and the superstructures. The infrastructures are: The ways of communication, the supply in water, the sanitation, the gas feeding, the electricity and the green spaces. The equipment of infrastructures is the establishments of teaching, hospitals, and the equipment in social character and the sports grounds.
From these competences and action can come the socio-economic development of DRC.
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