|
https://doi.org/10.57988/crig-2312 |
Joyeuse Kasoki Kataka[1]
Résumé
Pour
plusieurs raisons, notamment d’insécurité, les déplacés ne voudraient nullement
vivre dans les sites (camps) des déplacés. Ils sont absorbés dans les familles
d’accueil en Villes de Beni et Butembo. Le présent article entend effleurer les
facteurs favorisant leur absorption.
Ainsi, sur le plan socioculturel, la recherche révèle les facteurs comme les
liens de familles entre les déplacés et les familles d’accueil ;
l’hospitalité des familles d’accueil et les perceptions locales du site des
déplacés. Au niveau géopolitique, elle énonce la crainte d’une occupation
étrangère (la politique du complot). Au plan sécuritaire, elle surligne le mode
opératoire des rebelles ADF/NALU et le site comme source d’insécurité. Au
final, cette recherche se penche aussi sur la politique du Haut-Commissariat
des Nations Unies pour les Réfugiés relative aux alternatives aux camps.
Mots-clés :
Déplacés, familles d’accueil, insécurité.
Abstract
This reflection revolves around the absorption of the
displaced into host families in the towns of Beni and Butembo. For several
reasons of insecurity, the displaced would not want to stay or live better in
the IDP sites or camps. This article would like to touch on the factors of this
absorption of the displaced into host families in Beni and Butembo. At the
socio-cultural level, the research has focused on factors such as the family
ties between the displaced and the host families; the hospitality of the host families
and the local perceptions of the IDP site. At the geopolitical level, the fear
of foreign occupation (the politics of conspiracy) is denounced. At the
security level, the rebels' modus operandi and the site as a source of
insecurity are seen. Finally, this research also looks at the UNHCR policy on
alternatives to the camps.
Keywords: Displaced, host families, insecurity.
De
nos jours, le monde est confronté à des crises de toute sorte, des
guerres, des catastrophes naturelles, des violations des droits humains, etc.
Tous ces évènements engendrent des mouvements des populations aussi bien à
l’intérieur des pays qu’à l’extérieur, créant des besoins en termes de
protection. Le déplacement est lui-même
une situation de crise de protection.
Selon Baciseza Katanyi, il est dû « aux persécutions, à la rupture
de l’ordre et de l’égalité, aux violences ethniques, aux conflits internes, à
l’agression, à l’occupation extérieure, aux événements troublant gravement
l’ordre public dans une partie ou dans la totalité de son État d’origine
ou de l’État dont on a la nationalité ou encore dans le pays où on a sa
résidence habituelle, aux violations généralisées des droits de l’homme… »[2].
En effet, selon la Convention de Kampala[3],
les personnes déplacées internes sont des personnes ou groupes de personnes
ayant été forcées
ou obligées de fuir ou alors de quitter leurs habitations ou lieux habituels de
résidence,
en particulier après afin d’éviter les divers effets des conflits armés, des
situations de violence généralisée, des violations des droits de l’homme et/ou
des catastrophes naturelles ou provoquées par l’homme et qui n’ont pas traversé
une frontière d’État internationalement reconnue.
La protection et l’assistance des personnes déplacées
incombent aux États. Toutefois, les organisations humanitaires
internationales ont le droit de fournir de l’aide aux personnes déplacées
internes surtout lorsque les États ne sont pas en mesure de fournir cette
aide humanitaire requise ou ne sont pas disposées à le faire. Au niveau régional, la protection
de déplacés est consacré par la Convention de Kampala. Au niveau de la
dimension interne, il importe de reconnaître que la République
Démocratique du Congo ne dispose d’aucune législation interne spécifique pour
l’assistance et la protection des personnes déplacées internes. Toutefois, on
peut prétendre qu’en se référant à
certains articles de la
Constitution de 2006[4] relatifs aux droits
humains, les libertés fondamentales et les devoirs du citoyen et de l’État, l’assistance et la protection des personnes
déplacées internes sont implicitement garanties.
Contrairement aux personnes déplacées
internes, un réfugié est une personne « qui, par la suite d’évènements
survenus avant le premier janvier 1951 et craignant avec raison d’être
persécutée du fait de sa race, de sa religion , de sa nationalité, de son
appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se
trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne
peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce
pays ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans
lequel elle avait la résidence habituelle à la suite de tels évènements, ne
peut ou, en raison de ladite crainte ou ne veut y retourner»[5].
Il ressort de cette définition, qu’au-delà, des critères énumérés
ci-haut, il faut franchir une frontière internationalement reconnue pour bénéficier
du statut de réfugié. Notons que les réfugiés sont protégés par le « principe
de non-refoulement ». Ainsi, les États parties à la Convention de 1951
interdisent d’expulser ou refouler un réfugié sur les frontières des
territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa
religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou
de ses opinions politiques.
Le
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés a le mandat de conduire
et de coordonner l’action internationale pour la protection des réfugiés à
travers le monde et la recherche de solutions à leurs problèmes. Nonobstant la croissance et la complexité de la
situation de déplacement interne de la population, moins nombreux sont les
auteurs qui s’y intéressent. Les quelques-uns, qui ont servi de guide dans
notre recherche, abordent la question soit dans l’optique normative et
institutionnelle soit dans celle du souverainisme étatique de la sécurité
humaine soit encore dans l’ornière juridique soit aussi dans le cadre humanitaire
international.
Ainsi,
Jack Mangala Munuma aborde-t-il les enjeux normatifs et institutionnels de la
protection des personnes déplacées à l’intérieur de leur pays. Pour lui,
« le problème des déplacés à l’intérieur du pays représente une
invitation à assurer davantage la restauration et le renforcement des capacités
de protection nationale qui passent notamment par un recentrage de la notion de
responsabilité étatique, pendant naturel du principe de souveraineté ».[6]
Pour
sa part, jetant un coup de projecteur à la protection des personnes déplacées
internes en Afrique, Axel Borni pense
que ce phénomène devient une réalité à travers la redéfinition de la
souveraineté comme capacité qu’induit le concept de sécurité humaine.[7] Tandis que, s’inscrivant
dans une optique juridique, Christel Cournil
apporte une contribution sur le contexte d’émergence et le contenu des droits
des personnes déplacées internes et sur leur protection. Question de comprendre
plus exactement la place des États concernés au niveau de la garantie
des droits offerts aux personnes déplacées.[8] Avec la multiplication
des conflits armés, on observe en ce jour, des
afflux massifs des personnes déplacées qui ne bénéficient ni de la
protection moins encore de l’assistance de la part des États.
De
son côté, O. Beylerian aborde la thématique « Déplacés et
réfugiés : droit humanitaire et action internationale ». Il met l’accent
sur les phénomènes des migrations forcées, les flux des réfugiés, le droit
humanitaire dans la plupart de ses composantes et l’action humanitaire du HCR
chargé de répondre aux urgences humanitaires et de surveiller le régime
international de protection des réfugiés […][9]
Cela étant, la présente
étude se penche largement sur la problématique de l’absorption des personnes
déplacées dans les familles d’accueil en Villes de Beni et Butembo, dans la province
du Nord-Kivu. Celle-ci fait face, depuis plus de deux décennies, à des
violences répétées perpétrées par les groupes armés nationaux et étrangers
(FDLR, ADF[10], Nyatura, APCLS, NDC,
Mai-Mai, etc.) et des tensions communautaires. Pour OCHA, « cette province
a été le théâtre des véritables drames humanitaires au cours de la décennie
1990-2000. Les événements les plus importants sont bien entendu la guerre
intercommunautaire du Masisi (1992 et 1996), l’afflux massif et prolongé des
réfugiés rwandais (1994-1996), les deux guerres de 1996 et 1998, la guerre
interethnique de l’Ituri et l’afflux de milliers de déplacés (1999-2003) ainsi
que l’éruption volcanique de 2002 et 2021 en Ville de Goma.
Tous ces évènements ont
provoqué d’importants déplacements des populations, faisant du Nord-Kivu la
province qui a accueilli le nombre le plus élevé de déplacés ».[11] Cette situation de crise
que traverse la population du Nord-Kivu crée un important mouvement des
populations et des violations des droits humains aujourd’hui exacerbé par les
massacres des citoyens dans les Territoires de Beni et de l’Ituri.
Selon
l’un des rapports du HCR de 2021, plus de 100 000 civils ont été obligés de
fuir leur foyer au cours de dix derniers mois, principalement à Mutwanga,
Bulongo, Halungupa, Komanda, Ndalia, Luna, Mavove, Chanichani vers les endroits
qu’ils estiment être plus au moins sécurisés, notamment les Villes de Beni et
Butembo à cause des violences qui secouent ce coin de l’est de la République
Démocratique du Congo.[12] Ces violences bien
récurrentes et perdurables dans la zone depuis plus d’une décennie, se sont
intensifiées depuis 2014, poussent davantage les populations des villages
avoisinants et de la périphérie de Beni vers le centre-ville voire vers la
Ville de Butembo.
La
loi-type de l’Union Africaine (UA) pour la mise en œuvre de la Convention de
Kampala, à son article 13 alinéa 3, stipule qu’« en cas de déplacement interne,
toutes les mesures possibles doivent être prises pour s'assurer que les
personnes soient reçues dans des conditions satisfaisantes de logement,
d'hygiène, de santé, de sécurité, de nutrition et que les membres de la famille
ne soient pas séparés et qu’ils reçoivent un soutien psychosocial
appropriée ».[13]
Après
plusieurs vagues de déplacements massifs de la population en Territoire de Beni
et une partie de la province de l’Ituri, en général, et celle du secteur de
Ruwenzori entre novembre 2020 et mai 2021 en particulier, vers les Villes de
Beni et Butembo, la communauté d’accueil a été submergée par un nombre
important de personnes déplacées. Considérant les dispositions de la Convention
de Kampala, l’État congolais devrait se charger de la protection et l’assistance
des personnes déplacés en leur construisant des logements répondant aux normes
de la construction d’abri et en
leur accordant des moyens de subsistance, force est de constater que de
milliers des personnes déplacées sont
logées dans des familles d’accueil que dans les sites (camps) des
déplacés internes. Que peuvent être les facteurs explicatifs de cette
situation? Il semble que cette
situation peut s’expliquer par quatre facteurs suivants : les facteurs
socioculturels (1), les facteurs sécuritaires (2) et les facteurs géopolitiques
(3) ainsi que la politique du HCR sur les alternatives aux camps (4).
Pour
bien comprendre les faits et enjeux proprement juridiques, nous avons fait usage
de la méthode exégétique ou interprétative consistant à l’interprétation des
textes de loi. Nous avons accompagné la méthode
exégétique avec deux techniques, celle documentaire et celle de l’interview. La
technique documentaire a consisté en la consultation des données et
informations disponibles issues des différents rapports, des ouvrages et des articles. L’interview nous a permis d’échanger avec acteurs étatiques et
ceux humanitaires, mais également avec les personnes déplacées sur le système
de protection des personnes déplacées en
Villes de Beni et de Butembo.
Du point de vue socioculturel, les personnes
déplacées sont logées dans les familles d’accueil, car ayant des liens de
famille avec celles-ci (1.1), mais également la population des Villes de Beni
et de Butembo demeure naturellement hospitalière (1.2). Par ailleurs, être logé
dans un site spécifique des personnes déplacées est mal perçu par la communauté
locale (1.3).
Les
zones insécurisées, notamment Mutwanga, Bulongo, Eringeti, Mamove, Tchanitchani,
sont généralement habitées par membres de mêmes communautés, tribus qui se
trouvent dans leur communauté d’accueil (Beni et Butembo). Par conséquent, la
plupart des déplacés ont au moins un lien de familiarité avec un habitant de
Beni ou de Butembo. Et naturellement, ces derniers ne peuvent jamais accepter
que les leurs soient logés dans un camp des déplacés alors qu’ils ont des
maisons pour les héberger. Ainsi, on voit certaines personnes déplacées
internes qui acceptent bien facilement l’aide humanitaire en termes de vivres
et non vivres, mais également qui refusent catégoriquement
d’être
logés dans un site ou un camp de transit en attendant que la situation
sécuritaire se stabilise dans leur milieu d’origine.[14]
La
population du grand Nord-Kivu, en général et Nande en particulier, a toujours été caractérisée par une
hospitalité légendaire. Ainsi, lors des déplacements, les membres des
communautés, les confessions religieuses se mobilisent afin d’accueillir dans
leurs maisons leurs proches, mais également les déplacés n’ayant pas de
familiers dans le milieu. Ainsi, il arrive que lors du déplacement les pasteurs
des Églises, les chefs de base mobilisent les membres de leurs
communautés pour l’accueil des déplacés dans leurs familles A l’occasion, ils font
même de collectes des vivres et non vivres en faveur de ces derniers.
Par
exemple en Ville de Beni, lorsqu’il y a déplacement massif, les responsables de
la Communauté religieuse « Témoins de Jéhovah » demandent à tous les déplacés
de leur communauté de se réunir dans les synagogues de leur milieu d’accueil ou
chaque famille des Témoins de Jéhovah se trouvant dans le milieu d’accueil se
trouve obligée de récupérer au moins un certain nombre des déplacés afin de les
héberger.
En
outre, la région étant en guerre depuis plusieurs décennies, les membres de la
communauté acceptent d’accueillir dans leurs maisons les personnes déplacées
qu’ils ne connaissent pas dans l’espoir que lorsqu’il y aura la guerre chez
eux, les déplacés les accueilleront chez
eux un jour à leur tour[15]. Par ailleurs, certaines
familles acceptent d’héberger dans leurs familles des mamans, des jeunes filles
ainsi que des jeunes garçons, car ces derniers constitueraient une bonne main
d’œuvre pour de réaliser les travaux ménagers et champêtres.
Dans
la région de Butembo-Beni, être hébergé dans un camp des déplacés fait penser
les personnes déplacées pour les plus vulnérables, les plus pauvres. Et ces
perceptions exposent les PDIs à la stigmatisation dans la communauté d’accueil.
Par exemple, le fait d’être hébergé dans un site, il peut arriver que les
enfants de la communauté d’accueil se moquent à l’école des enfants déplacés au
point de pousser ces derniers à l’abandon scolaire voire la stigmatisation. Les
PDIs peuvent parfois être accusées des voleurs, des sorciers ou encore d’être à
la source de l’insécurité par la communauté d’accueil.
Par
conséquent, les Villes de Beni et Butembo étant majoritairement composées par
les membres de la tribu « Nande », lesquels se considèrent
comme les « batheke » (riches, responsables, indépendants) perçoivent le
fait d’être logés dans un site ou un camp comme une humiliation au point de ne
pas pouvoir accepter que les leurs y soient logés[16]. L’on peut dire que la communauté « Nande » est une communauté qui ne préfère aucunement de dépendance, car même lorsqu’il y a de
l’aide humanitaire, certains déplacés de cette communauté refusent d’en
bénéficier[17].
Par ailleurs, les sites peuvent avoir
d’impacts négatifs considérables à long terme pour toutes les personnes
concernées. La vie dans les sites peut engendrer une dépendance et réduire plus
la capacité des déplacés à gérer leur propre vie ; ce qui perpétue le
traumatisme du déplacement et compromet les solutions, quelle que soit leur
forme. Les sites peuvent également altérer les économies locales et la
planification du développement tout en infligeant également des impacts
environnementaux négatifs sur la zone environnante.
La
République Démocratique du Congo, étant soumise à l’insécurité depuis longtemps
par les groupes rebelles nationaux et ceux internationaux, subissant des
menaces de balkanisation depuis des décennies, l’érection des sites peut faire
en sorte que les PDIs soient tentées de rester longtemps dans leur milieu
d’accueil bien que la Convention de Kampala prévoit que le déplacement ne doit
durer plus de temps que les raisons qui sont à son origine. En considérant la
guerre qui secoue Beni-Ville et Beni-Territoire
comme une guerre d’occupation, des PDIs préfèrent retourner dans leur milieu
d’origine avant même la stabilisation de ce dernier[18], elles pensent qu’en
abandonnant leurs maisons sur une longue
période peut faciliter la confiscation de leurs terres, l’installation des
« bakurima » dans leurs
maisons et le vol de leurs récoltes.[19]
Ainsi
donc, assiste-t-on à des mouvements d’aller et retour des PDIs cherchant à
rentrer dans leurs cités et villages même lorsque ceux-ci ne sont pas encore
sécurisés. Ils préfèrent y retourner et
quitter à nouveau lorsqu’il y aura une forte menace sécuritaire. Cependant,
plusieurs PDIs qui retournent dans leurs villages pour ces raisons périssent,
car souvent ils rentrent dans leurs villages alors que ceux-ci sont encore sous
occupation des rebelles qui tuent et brulent sans pitié.
Pour
des raisons d’insécurité, les déplacés ne voudraient pas être logés dans un
site. Ici, à ce niveau, il est loisible de parler du mode opératoire des
rebelles et de la question du site comme
source d’insécurité.
Considérant
le mode opératoire des rebelles ADF, réunir les PDIs dans un endroit fermé
comme un site, les rendrait encore plus vulnérables face aux attaques de ces
rebelles. Cet aspect faciliterait la tâche aux tueurs. Dans un site quelconque,
les rebelles peuvent s’infiltrer facilement en se déguisant en déplacés. Cette sorte de perfidie peut leur
faciliter de massacrer tous les résidents pouvant se retrouver dans le site pendant
la nuit. L’exemple le plus éloquent est celui du 27 novembre 2016. Trente-sept
(37) déplacés de la communauté Hutu ont péri dans une attaque perpétrée par une
cinquantaine des miliciens Mai-Mai Mazembe. Ces PDIs étaient hébergées dans un
site de déplacés au village Luhanga, dans le sud du Territoire de Lubero.[20]
Dans
certains cas, les sites peuvent augmenter différents risques de protection, y
compris la violence sexuelle et de genre, les préoccupations liées à la
protection des enfants et le trafic de personnes. Il est possible que les camps
ne contribuent pas non plus à la sécurité lorsqu’ils deviennent un lieu de
recrutement forcé ou d’endoctrinement des déplacés. Face à ces risques et
difficultés, beaucoup de déplacés ou de réfugiés décident de s’installer hors
des sites (camps) ou des zones désignées.
En 2014, le
Gouvernement provincial du Nord-Kivu avait procédé à la fermeture d’un site des
PDIs à Kiwanja, car selon les dénonciations de la société civile, les cas de
banditisme ne cessaient de s’enregistrer dans ce site. Le site était devenu un
cache d’armes et les PDIs se déguisaient en des acteurs d’insécurité. Peu avant
la fermeture du site, les PDIs avaient été arrêtées après avoir commis des
délits dans la communauté d’accueil et l’une d’elles avait été lynchée par les
habitants de la communauté locale. Cette situation créa de fortes tensions entre
la communauté d’accueil et les PDIs[21]. Soulignons que ces déplacés
étaient hébergés dans ce site depuis les années 2008. Ceci se déroulait dans
cette contrée, alors que la paix était déjà revenue dans leur milieu d’origine
avec la neutralisation du M23. Cependant, ils ne voulaient nullement retourner,
car ils étaient devenus dépendants de l’aide humanitaire.
C’est
depuis 2014 que le HCR cherche à remplacer l’installation des réfugiés ou les
déplacés dans les camps par d’autres alternatives. Par exemple, les réfugiés ou
les déplacés pourraient s’installer dans des camps en ville ou dans un village,
louer des maisons et des terres pour la culture. Ils peuvent s’installer dans
des structures communautaires d’accueil ou dans des familles d’accueil et vivre
d’une manière pacifique.
Au fil du
temps, il s’est avéré que l’installation des réfugiés ou des déplacés dans des
camps restreint leur jouissance aux droits et libertés qui leur sont reconnus
par la Convention de 1951 et par les autres instruments juridiques
internationaux. Toutefois, le HCR a la responsabilité de s’assurer que les
réfugiés voire les déplacés disposent d’un accès à de divers services de
protection et d’assistance, quel que soit leur lieu de vie.
Les
alternatives aux camps sont réalisées lorsque :
-
Le HCR est capable de fournir une protection et une assistance efficaces
aux réfugiés ou aux déplacés et qu’ils sont en mesure de trouver des solutions
sans recourir à l’installation de camps dans la mesure où les camps
existants sont progressivement supprimés[22] ou transformés en implantations
durables ;
- Du point de
vue des réfugiés ou déplacés, les alternatives aux camps signifient pouvoir
exercer leurs droits et libertés, prendre des décisions significatives
concernant leur vie et avoir la possibilité de mener une vie plus digne, plus
indépendante et plus normale en tant que membres de communauté ;
- Les
réfugiés (déplacés) résident légalement, de manière pacifique et sans
harcèlement de la part des communautés d’accueil, que ce soit dans des zones
urbaines ou rurales. Les réfugiés (les déplacés) apportent beaucoup dans les
communautés d’accueil leurs compétences personnelles et des ressources, ainsi
que différentes qualités de persévérance, de flexibilité et de capacité
d’adaptation que démontrent leur lutte et leur survie. Par conséquent, les
réfugiés (déplacés) qui ont maintenu leur indépendance, conservé leurs
compétences et développé des moyens d’existence viables seront beaucoup plus
résilients et plus à même de surmonter des défis futurs que s’ils ont passé des
années à dépendre de l’assistance humanitaire, quelles que soient les solutions
qui sont disponibles par la suite[23] ;
- Une
synergie avec la planification du développement national est créée afin de
contribuer aux infrastructures locales en amenant des réfugiés (déplacés) dans
les structures nationales, comme pour l’éducation et les soins de santé. Ceci
évite la duplication et les inefficiences liées à la création de structures
parallèles dédiées à desservir les réfugiés (déplacés), tout en offrant un
impact durable plus important et positif pour les communautés d’accueil.
Toutefois,
la réussite de la politique sur les alternatives aux camps par le HCR exige
l’implication et le soutien de tous les partenaires et de toutes les parties
prenantes, y compris les réfugiés (déplacés) et les communautés d’accueil, les
autorités gouvernementales à tous les niveaux, les organisations non
gouvernementales et communautaires et les autres acteurs de la société civile,
les organismes des Nations Unies et d’autres différentes organisations
internationales et partenaires de développement.[24]
La réussite
des alternatives aux camps passe aussi par un renforcement de la couverture de
protection et par un suivi qui peut être plus laborieux et nécessiter plus de
ressources qu’une structure de camp. Cette hausse de coûts devrait toutefois
être compensée par les réductions de l’assistance directe à mesure que le
nombre de réfugiés (déplacés) qui parviennent à une autonomie et qui sont à
même de répondre à leurs propres besoins essentiels croît. Il convient de mieux
noter enfin que les alternatives possibles aux camps sont également aussi
variées que les réfugiés (déplacés) et les communautés, les cultures que les
lois et politiques des pays où ils résident.
En
République Démocratique du Congo, le déplacement de la population demeure un
phénomène très récurrent. Il est une caractéristique essentielle de la crise
humanitaire particulièrement à l’est du pays où la situation sécuritaire reste
instable depuis plus d’une vingtaine d’années. En province du Nord-Kivu, la
situation est de plus en plus complexe suite à la recrudescence des violences
engendrées par les groupes armés nationaux et étrangers qui crée un important
mouvement de la population qui quitte les périphéries vers les Villes de Beni
et de Butembo.
Au-delà
du problème de protection et d’assistance des personnes déplacées internes qui
se pose dans les Villes de Beni et de Butembo, les personnes déplacées internes
sont spécifiquement confrontées au problème de logement. Ainsi, malgré la
présence d’un grand nombre de personnes déplacées internes en Villes de Beni et
de Butembo, celles-ci demeurent essentiellement hébergées dans les familles
d’accueil. Pour comprendre les causes de ce phénomène, nous avons pris en
compte quatre facteurs.
Primo,
les facteurs socioculturels : Nous avons constaté que les personnes
déplacées internes sont logées dans les familles d’accueil, car partageant non
seulement des liens de famille avec leurs familles d’accueil, mais la
Communauté habitant dans les Villes de Beni et de Butembo est naturellement
hospitalière. Elle assiste même les déplacés avec lesquels elle n’a aucun lien de
parenté de famille. Par ailleurs, la communauté de Beni et de Butembo a une
mauvaise perception du site des déplacés. Le fait d’être logé dans un site fait
passer les déplacés pour les plus démunis. Cet aspect les expose à la
stigmatisation communautaire.
Secundo, les facteurs géopolitiques : Étant donné que la guerre de
Beni est considérée comme une guerre d’occupation par l’opinion locale, les
personnes déplacées ne supportent pas rester longtemps dans leur milieu de
déplacement craignant que, pendant leur absence, des étrangers ne viennent
s’installer sur leurs terres ou ne volent leurs récoltes. De ce fait, les
personnes déplacées internes supposent que s’installer dans un site ferait en
ce qu’elles développent une certaine dépendance de l’aide humanitaire et peuvent
oublier de rentrer tôt chez elles. Ainsi donc, préfèrent-elles vivre davantage dans
les familles d’accueil et faire de temps en temps un saut vers leur milieu
d’origine lorsqu’un calme apparent y est observé.
Tertio, les facteurs sécuritaires : Nous
avons remarqué que, dans certaines circonstances, le site peut augmenter les risques de protection, y
compris les attaques des rebelles, les violences basées plus sur le genre, les
préoccupations liées à la protection des enfants, le trafic de personnes.[25] Il est possible que les camps des
déplacés ne contribuent donc pas à la sécurité surtout dans la mesure où ils se
transposent en un réel lieu de recrutement forcé ou d’endoctrinement des
personnes déplacés.
Quarto, la politique
du HCR sur les alternatives aux camps : Adoptée en 2014, la politique du
HCR consiste à éviter l’installation des camps des réfugiés voire des déplacés,
dans la mesure du possible, tout en recherchant des alternatives aux camps en
vue de fournir une protection et une assistance efficaces aux réfugiés
(déplacés) et pour qu’ils puissent trouver des solutions. Dans cette logique,
les camps doivent être l’exception et, dans la mesure du possible, une solution
temporaire.
En outre,
lorsque les camps (sites) doivent être établis ou quand ils sont déjà mis en
place, le HCR planifie et met donc en œuvre l’intervention opérationnelle de
manière à pouvoir supprimer progressivement les camps le plus tôt possible. Par ailleurs, la véritable
politique du HCR met en œuvre de mécanismes de renforcement des structures
nationales et locales de protection et d’assistance des personnes déplacées
internes. Ainsi, le HCR joue un grand rôle dans la mise en place de la SMPP en
Villes de Beni et de Butembo.
En
somme, en Villes de Beni et de Butembo,
l’hébergement dans une famille d’accueil est la solution privilégiée pour les
déplacés internes. Il repose sur leurs propres mécanismes d’adaptation et leur
permet de vivre dans des conditions plus dignes, entourés par la famille
élargie ou des amis.
African
Union Convention for the protection and assistance of internationally displaced
persons in Africa (Kampala Convention), http://www.internal-displacement.org/kampala-convention
consulté le 22 septembre 2020 à 13h10’
Arrêté urbain
n°3072/008/P364-03/VIBEN/2020 du 09 avril 2020 portant création de la synergie
des services sur les mouvements et la protection des populations déplacées en
Ville de Béni.
ASPELET, M., « Guide à l’usage
des parlementaires : Personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays », in Responsabilité et action, no20, 2013.
Axel Broni, la protection des
personnes déplacées en Afrique : nouvelle dimension de sécurité
humaine ; www.unilim.fr,
consulté le 25 août 2021 à 21h5
BACISEZE KATWANY, J.M., Protection internationale de l’individu
comme sujet du droit international : Cas des minorités et des réfugiés,
UNILU, 2008.
BEYLERIAN, O., « Déplacés et
réfugiés : droit humanitaire et action internationale », in Etudes internationales, Volume 31, no1,
pp. 165-185. https://doi.org/10.7202/704131ar.
BORNI, A., « La protection des
personnes déplacées en Afrique », in Nouvelle
dimension de sécurité humaine, Université ouverte de réussites, sine data.
Convention sur la protection et
l’assistance aux personnes déplacées en Afrique « Convention de
Kampala » du 23 octobre 2009.
COURNIL, C., « L’émergence
d’un droit pour les personnes déplacées internes », in Revue québécoise de droit international,
no 22, 2009.
Déclaration Universelle des Droits
de l’Homme (DUDH). http://www.internal-displacement.org/kampala-convention ; https://www.icrc.org/fr/doc/resources/documents/misc/5fzf6z.htm,
Étude de cas : République
Démocratique du Congo, www.unocha.org , consulté le 31 août 2021
International
displacement monitoring center : IDMC’s Global Report on Internal Displacement (GRID) is the world’s
leading source of data and analysis on
internal Displacement, lwww.internaldisplacement.org , consulté
le 28 août 2021 à 11h20
Loi-type de l’Union Africaine pour
la mise en œuvre de la convention de l’Union Africaine sur la protection et
l’assistance aux personnes déplacées.
MANGALA MANUMA, J., « Les enjeux normatifs et institutionnels de
la protection des personnes déplacées à l’intérieur de leur pays », in
Revue belge de droit international,
Bruxelles, édition Bruylant, n°2, 2013.
Manuel pour la protection des
déplacés internes, www.humanitarianresponse.info, consulté, le 31 août 2021
Principes directeurs relatifs au
déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays : Revue international
de la croix rouge 831,https://www.icrc.org/fr/doc/resources/documents/misc/5fzf6z.htm, consulté le 23 août 2021
Principes directeurs relatifs au
déplacement des personnes à l’intérieur de leur propre pays, 1998.
RDC, plus de 100 mille déplacés
internes en deux mois à Beni (ONU) www.aa.com.tr consulté le 23 avril 2021 à 16h 8’
Situation DRC, situation opérationnel
Data portal-UNHCR, www.data2.unhcr.org, consulté le 28 août 2021 à 11h30
Urgence République Démocratique du
Congo, www.unhcr.org , consulté le 28 août 2021 à
11h23
VIRA KAVUGHE, E., Problématique de protection et d’assistance des déplacés internes en milieu urbain.
Cas des villes de Beni et de Butembo,
Inédit, 2019-2020, 77 p.
[1]Assistante à la Faculté de Droit de l’Université
Catholique du Graben (Nord-Kivu/RDC) : joyeusemasali@gmail.com
[2] J.M. BACISEZE KATWANYI, Protection internationale de l’individu comme sujet du droit
international : Cas des minorités et des réfugiés, UNILU, 2008, p. 45,
cité par E. VIRA KAVUGHE, Problématique
de protection et d’assistance des déplacés internes en milieu urbain. Cas des
Villes de Beni et Butembo, Inédit, 2019-2020, p. 2.
[3] Convention de l’Union Africaine sur la protection et
l’assistance aux personnes déplacées en
Afrique (Convention de Kampala), Article 1 alinéa k.
[4] En ses articles 11 à 14, la Constitution de la
République Démocratique du Congo du 18 février 2006.
[5] Convention relative au
statut des réfugiés 1951, Article 1 section A alinéa 2.
[6] J. MANGALA MANUMA, « Les enjeux normatifs et
institutionnels de la protection des personnes déplacées à l’intérieur de leur
pays », in Revue belge de droit international, édition Bruyant, Bruxelles,
n°2, 200, p. 550.
[7] A. BORNI, La
protection des personnes déplacées en Afrique : nouvelle dimension de
sécurité humaine, lirco, Université ouverte de réussites, sine data. Lu sur
www.unilim.fr, le 25 août 2021
à 21h55.
[8] C. COURNIL, « L’émergence
d’un droit pour les personnes déplacées internes »,
in Revue québécoise de droit
international, n 22, 2009, p. 1.
[9] O. BEYLERIAN, « Déplacés et réfugiés : droit
humanitaire et action internationale », in
Études internationales,
vol. 31, no1, 2000, pp. 165-185,
p166.
[10] Les ADF restent depuis 2007 l’un des groupes les plus
actifs et les plus complexes du territoire de Beni. Ils utilisent la religion
pour maintenir l’ordre à l’intérieur des camps et dans le but de mobiliser les
combattants. Voir Social science in
humanitarian action, p. 5. www.socialscienceinaction.org.
[11] OCHA, Atelier de
formulation du plan d’action en faveur des populations déplacées et retournées.
Nord-Kivu, Sud-Kivu, Maniema et Nord Katanga, 2004, p. 7.
[12] ONU, RDC, plus
de 100 milles déplacés internes en deux mois à Beni, www.aa.com.tr, consulté
le 23 avril 2021 à 16h 8’.
[13] La loi-type de l’Union Africaine pour la mise en œuvre
de la Convention de l’Union Africaine sur la protection et l’assistance aux personnes
déplacées en Afrique, Article 13 alinéa 3.
[14] Entretien avec le Chef de la Commission Nationale pour
les Réfugiés, Antenne de Beni, le 05 février 2021au Bureau de la protection
civile de la Maire de Beni.
[15] Entretien avec le chef de bureau de la Commission
Nationale pour les Réfugiés en Ville de
Beni, le 8 février 2021.
[16] Entretien avec un chercheur anthropologue le 25
juillet à 12h00 à son bureau.
[17] Par exemple, en 2020 la population de Beni avait
refusé l’aide humanitaire (tôles) apporté par le gouvernement via le Ministre des Affaires
humanitaires en disant clairement à l’envoyé qu’elle n’a besoin de l’aide
humanitaire, mais plutôt du rétablissement de la sécurité dans la région de
Beni.
[18] Alors que certaines entités du secteur Ruwenzori, notamment
le village de Halungupa et la cité de Bulongo, étaient attaquées d’une manière
intense par les rebelles ADF/NALU pendant la période le dernier trimestre de
2020, une grande partie de la population se déplaçait vers les Villes de Beni
et Butembo et une petite partie, composée essentiellement des hommes restaient
dans les villages veillant sur leurs terres et récoltes. Néanmoins, la
population qui se déplaçait vers les Villes de Beni et Butembo était toujours
attentive et dès que la situation se stabilisait un tout petit peu, on observe
des mouvements de retour de cette population vers leurs milieux d’origines. Et
ces mouvements d’aller et retour
pouvaient se répéter autant de fois.
[19] Entretien avec un déplacé de Halungupa logé dans une
famille d’accueil en Ville de Beni depuis décembre 2020.
[20]XXX, Stratégie
sur la fermeture des sites au Nord-Kivu, www.humanitarianresponse.info, consulté le 25 août 2021 à 20 heures 03’.
[21] XXX, Stratégie
sur la fermeture des sites au Nord-Kivu, www.humanitarianresponse.info, consulté le 25 août 2021 à 20 heures 10’.
[22] Entre 2014 et 2016, le HCR a participé à la fermeture
de camps des déplacés en Province du Nord-Kivu.
[23] Politiques des alternatives aux camps, www.unhcr.org consulté le 28
août 2021 p. 5.
[24] La création de la Synergie des services étatiques sur
les mouvements et la protection des populations déplacées en Ville de Beni est
l’un des résultats de la mise en œuvre de la politique des alternatives aux
camps. Conçue principalement comme cadre d’échange sur les questions relatives
à la protection des déplacés, la synergie joue sûrement un grand rôle dans la
résolution des problèmes des déplacés en ville.
[25] Cas du site des déplacés de Kiwanja fermé en 2014 par
le gouvernement provincial, disponible sur le site : www.humanitarianresponse.info, consulté le 25 août
2021.