AUTOUR DE L’ÉCONOMIE INFORMELLE EN PERIODE DE GUERRE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Omer Kambale MIREMBE

Chef de Travaux à la Faculté des Sciences Économiques de l’U.C.G.

Abstract.

L’analyse socio-économique se penche, depuis plus de deux décennies, sur ce qu’il est convenu d’appeler « secteur informel » de l’économie, particulièrement dans les pays en développement. Elle cherche à rendre compte d’un phénomène qui prend de l’ampleur, celui des initiatives socio-économiques « informelles » de création d’emploi, de revenu, des flux des biens et services, des capitaux, etc. Ce document tente de présenter un aperçu de certaines questions conceptuelles relatives à l’étude du « secteur informel » et, de ses enjeux pour le développement. Il présente également l’intérêt d’inscrire l’analyse de ce type d’économie dans un contexte, celui de l’acteur « Etat ». En effet, il existe un lien entre les « faiblesses » de l’Etat dans ses fonctions sociales, redistributives, de puissance publique et l’expansion des activités informelles. Une brève illustration en est faite dans le contexte de guerre au Nord-Est du Congo.

INTRODUCTION

Depuis près de deux décennies, de nombreuses recherches se sont penchées sur un phénomène particulier dans de nombreuses villes des pays en développement : la prolifération des initiatives de débrouillardise. Alors que des indicateurs de développement présentaient une situation désespérée, pessimiste, se dévoilait la montée des pratiques par lesquelles les populations de ces pays luttaient contre la faim, le chômage et la précarité.

En effet, comment ces personnes tiennent-elles les deux bouts du mois, sans salaire, sans assurance sociale et sans assistance chômage ?. Pour l'Afrique particulièrement, le contexte des années 1970 est celui du début de la baisse des prix des matières premières, principale source de revenus. C'est aussi celui de la crise pétrolière. La montée du prix des carburants se répercute sur les coûts de production.

Combinée avec la forte fluctuation des prix des produits primaires dont ces pays dépendent fortement, il s’en est suivi une grande instabilité de gestion des économies nationales. En même temps se révèlent les effets pervers des économies dépendantes d'un système productif hérité de la colonisation, des produits peu élaborés et des prix fixés à l'extérieur tant pour les biens qu'ils exportent que pour ceux qu'ils importent. Un ensemble des stratégies leur furent proposées notamment :, l'industrialisation, la substitution aux importations, la substitution d'exportations et une l'industrie industrialisante.

Mais pour réaliser ces politiques, les pays en développement ont besoin des capitaux. Ils s'endettent pour couvrir un double déficit macro-économique : le besoin d'investissement qui excède l'épargne intérieure disponible, et les exportations insuffisantes pour financer les importations.

Avec les années 1980, c'est la montée de la crise liée à l'endettement. Les pays retournent à une reprimarisation de leurs économies pour faire face au service de la dette qui absorbe une part importante du budget des Etats au point que ceux-ci en viennent à réduire leurs investissements dans le domaine social. Des organisations internationales, surtout le Fonds Monétaire International, proposent des thérapies pour les aider à rétablir leurs équilibres macro-économiques. Mais elles confortent davantage l'abandon du social. Diminutions du personnel public et accroissement du chômage s’ensuivent. Des secteurs sociaux ne sont plus entièrement pris à charge par les Etats, contraints à réduire sensiblement leur rôle dans le domaine socio-économique. Incapables d'accroître leurs recettes à court terme, ils sont obligés d'agir sur les dépenses. De cette conditionnalité dépendront les nouvelles aides financières. Pour de nombreux pays, cette cure se poursuit encore aujourd’hui.

Ce contexte temporel nous aide à comprendre la crise d'un développement initié par l'Etat modernisateur. En effet, plusieurs nouveaux Etats décolonisés du Sud ont décidé de sortir du sous-développement en initiant un processus de modernisation économique ayant conduit à faillite, dans beaucoup de cas. Les causes sont endogènes et exogènes. Mais en même temps se sont révélées les limites de la modernisation comme schéma universel de développement.

C'est dans ce contexte que se dévoilent ces activités par lesquelles les exclus de cette modernisation tentent de faire face aux défis socio-économiques vitaux. Depuis le rapport sur le Kenya en 1974, des études prolifèrent pour essayer de comprendre le phénomène. Des organisations internationales abordent le sujet et en font un centre d'intérêt des politiques de développement. C'est surtout le cas du Bureau International du Travail. Ces activités sont casées dans un secteur dit informel par rapport au secteur moderne formel.

Depuis plus de deux décennies, les recherches se penchent de plus en plus sur ce qu’il est devenu courant d’appeler « économie informelle ». Elle a suscité l’intérêt des chercheurs, des gouvernements, des organismes internationaux (Bureau International du Travail, Banque Mondiale, Organisation pour la Coopération et le Développement Economique…). L’ « informel » fait référence à plusieurs dimensions d’une réalité économique et sociale incontestable. En plus, il est devenu l’un des enjeux majeurs des politiques de développement dans les pays du Sud.

Le thème suscite toujours des débats et des controverses autour des concepts, de leur signification, des critères de conceptualisation etc.

Nous voulons cheminer vers une compréhension de cette réalité économique et sociale en nous penchant sur ce que certains chercheurs en ont dit, ses rapports à l’Etat et son rôle pour le développement.

En effet, plusieurs termes en sciences sociales tels que « économie », « informel », « développement » etc., sont polysémiques, plurivoques voire équivoques.

1.Autour du concept d’économie informelle : quelques approches.

1.1. Son apparition

Il existe une multiplicité de définitions proposées par des chercheurs, des spécialistes du développement, des idéologues…En outre, il y a une grande diversité des phénomènes auxquels on applique la caractéristique d’informels. Dans le cadre de cette recherche, les phénomènes visés sont beaucoup plus d’ordre socio-économique.

La notion d’ « économie informelle » apparaît pour la première fois dans la communication de Keith Hart, en septembre 1971, à l’université de Sussex, au cours d’une conférence sur le chômage urbain en Afrique. Il parle déjà de « secteur informel ». L’apparition de ce secteur serait liée à l’inadéquation entre le niveau faible de salaire réel en terme de pouvoir d’achat, et la forte hausse nominale du coût de la vie.

La notion sera reprise et répandue par le Bureau International du Travail dont le rapport sur l’emploi au Kenya, en 1972, révélera l’existence d’un « secteur informel » au sein des économies des pays en développement, particulièrement en Afrique [1].

L’orientation est alors dans le sens de reconnaître que, face au chômage urbain, des personnes, de plus en plus nombreuses vont user de créativité pour initier des activités marchandes, de production ou de services qui leur procurent de l’emploi et du revenu, jugés au début précaires. Le BIT abordera la thématique plus autour des questions liées à l’emploi et à la sécurité sociale.

Par la suite plusieurs auteurs ont émis des points de vue sur la notion. Ils peuvent être regroupés en différents courants parmi lesquels on retrouve les tendances d’inspiration structuraliste, fonctionnaliste, néo-libérale, néoclassique,[2] …Ces tendances sont caractérisées à la fois par une conception de l’informel et une particularité des mesures de politiques de développement.

Nous proposons de voir plutôt des tendances qui se penchent plus sur la notion en termes de « secteur » et celles qui l’analysent davantage positivement comme alternative de développement.

1.2 En terme de secteur.

Les critères de démarcation.

Cette approche est qualifiée de dualiste. En effet, elle distingue dans la réalité socio-économique deux secteurs : un secteur « formel » et un secteur « informel ». Pour justifier cette distinction, des chercheurs vont présenter des critères de différenciation. Leurs définitions ont été qualifiées de multicritères. Le premier à donner le ton, c’est le Bureau International du Travail qui a formulé 7 critères qui caractérisent le « secteur informel » et le différencient du secteur « formel »[3] :

- l’absence des barrières à l’entrée,

- l’utilisation des ressources locales,

- la propriété familiale de l’entreprise,

- l’échelle d’activité réduite,

- des techniques qui privilégient le recours à la main d’œuvre,

- des qualifications acquises hors du système de formation officiel,

- des marchés compétitifs et sans réglementations.

A l’instar du BIT, plusieurs auteurs adoptent des définitions fonctionnelles, basées sur des critères organisationnels.

Cette description faite par le BIT est inspirée de la théorie néo-classique du marché. En effet elle suppose au sein du « secteur informel », l’atomicité et la fluidité du marché des produits et des facteurs de production. Le « secteur informel » est donc un marché de concurrence pure et parfaite, mais segmentée, non reliée directement au marché officiel moderne[4]. Mais le « secteur informel » est encore décrit par rapport au « formel ».

Dans ce sillage, Sethuraman[5] présente également des critères de description du « secteur informel », à savoir :

- l’emploi de dix personnes au plus,

- la non-application des règles légales et administratives,

- l’emploi d’aides familiaux,

- l’absence d’horaires ou de jours fixes de travail,

- l’absence de crédits institutionnels,

- une production destinée au consommateur final,

- une formation scolaire inférieure à six ans,

- pour certaines activités, l’absence d’énergie mécanique et électrique,

- le caractère ambulant ou semi-permanent de l’activité.

On peut remarquer que ces critères sont proches de ceux du BIT. Comme d’autres qui abonderont dans le même sens, c’est une façon de définir le « secteur informel » en en présentant des critères d’appartenance qui le démarquent du « secteur moderne » jugé « formel », et dont le premier semble l’antipode, la négation, l’absence.

Cependant, ce secteur est fort hétérogène. On y retrouve des petites activités de subsistance comme la vente des feuilles de manioc en tas, du pétrole en mesurette, des petites unités de production, tout comme un certain capitalisme avancé etc. Ainsi, le BIT a affiné sa description de ce « secteur », à la 15^ème conférence internationale des statisticiens du travail. Sous son égide, celle-ci a formulé la définition dite internationale du « secteur informel » : « un ensemble d’unités produisant des biens et services en vue principalement de créer des emplois et des revenus pour les personnes concernées. Ces unités ayant un faible niveau d’organisation, opèrent à petite échelle et de manière spécifique, avec peu ou pas de division entre le travail et le capital en tant que facteurs de production. Les relations d’emploi, lorsqu’elles existent, sont surtout fondées sur l’emploi occasionnel, les liens de parenté ou les relations personnelles et sociales plutôt que sur des accords contractuels comportant des garanties en bonne et due forme. »[6]

On retrouve toujours des critères qui insistent sur la taille de l’unité économique, son organisation du travail et son rapport aux facteurs de production, entre une intensité capitalistique et celle à main d’œuvre.

Par rapport au facteur travail, aux fins opérationnelles de collecte statistique, le « secteur informel » est considéré comme un ensemble d’entreprises individuelles appartenant à des ménages et constitué par [7]:

- les entreprises informelles de personnes travaillant pour leur propre compte et n’employant pas de salariés de manière continue,

- les entreprises d’employeurs informels employant des salariés de manière continue mais en dessous d’une taille (ou nombre d’emplois) déterminée par les seuils législatifs et les pratiques statistiques en vigueur dans le pays (les seuils de 5 ou de 10 emplois étant les plus fréquemment utilisés) ou sans enregistrer ces salariés ou encore sans être enregistrées en tant qu’entreprises.

On peut remarquer que ces entreprises peuvent être aussi sociétaires, familiales par exemple, et pas nécessairement individuelles.

En plus de la taille de l’unité et de son organisation, il y a également insistance sur les critères liés aux aspects de non-conformité aux lois, d’absence de statistique et d’enregistrement.

Sans parler de « secteur informel », Jacques Bugnicourt estime qu’à côté de l’offre « moderne » des biens et services, il existe une offre « informelle » qui répond à un certain pouvoir d’achat[8]. La dichotomie est affirmée bien qu’il n’en donne pas des critères de distinction.

Les critères de découpage de l’économie en deux secteurs sont souvent fondés sur l’analyse économique empirique. Le « secteur moderne » englobe les unités économiques, entreprises publiques et privées, qui répondent aux formes et aux normes établies. Le « secteur informel » récupère toutes celles qui présentent d’autres caractéristiques spécifiques. Cette analyse met plus l’accent sur les aspects économiques de l’informel. Ainsi à la dichotomie des premières années de théories de développement entre « secteur moderne » et « secteur traditionnel », succède celle de « secteur formel » et de « secteur informel ».

En effet, la genèse du concept de « secteur informel » s’inscrit dans un prolongement du contexte de réflexion menée dans les années 1950 sur le problème de l’absorption par le secteur capitaliste moderne d’une population active en augmentation dans les villes, face à l’offre limitée des emplois salariés dans les pays en développement. Arthur Lewis, John Fei et Gustav Ranis ont particulièrement prévu dans leur théorie que l’industrialisation absorbera l’excédent de main d’œuvre rurale non agricole. Ces théories sont représentatives de l’analyse dualiste des économies en développement, avec deux secteurs distincts : l’un moderne, capitaliste, industriel et urbain ; l’autre, traditionnel, non capitaliste, agricole et rural. Le développement est dès lors conçu de telle manière qu’il doive suivre un processus selon lequel le secteur moderne doit absorber progressivement le surplus de main d’œuvre du secteur traditionnel. L’absorption se réalise par l’accumulation de capital que permet le réinvestissement des profits dans le secteur capitaliste. Le secteur traditionnel joue le rôle de réservoir de force de travail[9].

Mais l’on s’est rendu compte de l’incapacité du « secteur moderne » à absorber ce chômage urbain qui devenait de plus en plus ouvert. On a constaté que les chômeurs urbains ont créé, initié des emplois dans des activités hors du « secteur moderne ».

Ces activités paraissent s’exercer hors de la « normalité » moderne. Elles sont alors refoulées dans un secteur dit « informel ».

On peut donc dire, avec Martinet, que le concept d’ « informel » est effectivement né de la frustration des économistes à rendre compte des réalités observées à travers une vision dualiste de l’économie : moderne/traditionnel, capitaliste/non capitaliste, structuré/non structuré[10]…

Ce dualisme est également établi sur base des critères fiscalistes et aussi statistiques. Les activités informelles sont celles qui sont généralement inaccessibles à l’Administration fiscale, du fait de l’absence des structures et d’établissements enregistrés. Ce défaut peut être dû soit à l’insuffisance des moyens financiers des opérateurs, soit à leur ignorance, soit encore à la volonté manifeste de certains de dissimuler leurs activités...

Dans ce sens le « secteur formel » regroupe les entreprises constituées et fonctionnant conformément à la loi. Ces entreprises sont répertoriées, elles s’acquittent de leurs obligations fiscales et leurs activités sont reprises dans les statistiques de la Nation, la Comptabilité Nationale. En conséquence, une activité économique entreprise en dehors des exigences légales et qui échappe aux mécanismes de contrôle de l’Etat, ne fait pas partie du « secteur formel », mais bien du « secteur informel »[11].

C’est dans ce sens qu’on parlera de secteur « non structuré », « non enregistré », « non officiel »…C’est toujours au nom de l’absence des structures de l’économie ou de la législation « modernes ». L’économie informelle se rapporte ainsi à un ensemble d’actes économiques qui échappent aux normes légales en matière fiscale, sociale, juridique ou d’enregistrement statistique[12].

Il y a donc différents critères de démarcation. Mais l’ « informel » est toujours conçu en fonction du « formel ». Par ailleurs, il y a risque de découpage arbitraire d’une réalité économique et sociale sur des bases économicistes alors que la réalité est plus complexe. Ainsi certains en viennent à remettre en question ces conceptions.

2. Remise en question de l’informel ?

Des auteurs ont mis en exergue la faiblesse de la nation de ‘secteur informel’ à rendre compte de la réalité de façon générale.

La notion même de secteur est rejetée entre autres, par Claude de Miras. Pour lui, le « secteur informel » ne peut pas exister car il n’y a pas un ensemble bien délimité d’entreprises qui le constitueraient. Chaque unité économique peut receler plus ou moins de façon temporaire ou permanente, une partie ou la totalité de ces activités qui échappent au contrôle légal, fiscal ou statistique de l’Etat. Il n’existe pas renchérit-il, un secteur qui, en même temps, circonscrirait toute l’économie informelle et qui serait composée d’entreprises exclusivement informelles[13].

Claude de Miras prend ainsi le mot secteur au sens de démarcation nette. Il remet en question un ‘secteur informel’ qui serait un ensemble d’unités économiques spécifiques ne présentant que des caractéristiques informelles, ce qui n’est souvent pas le cas. En effet, ces unités économiques peuvent présenter des pratiques, des comportements informels en certains aspects et formels en certains autres. Des cas de pluriactivité montrent aussi que des mêmes agents économiques peuvent exercer des activités dans les deux secteurs par exemple pour générer davantage des ressources ou pour disperser les risques liés aux exploitations économiques. On ne pourrait donc pas parler non plus d’agents du ‘secteur informel’.

Bruno Lautier[14] , pour sa part, relativise des caractéristiques censées être spécifiques au « secteur informel » et qui sont présentées dans les définitions multicritères.

Il estime que ce sont des idées préconçues et reçues. Parmi ces idées, il cite :

- le faible niveau des revenus : pour la plupart des individus engagés dans l’informel, les gains sont certes faibles. Mais des micro-entrepreneurs et certains commerçants de ce secteur peuvent percevoir des revenus supérieurs à ceux de certains salariés «formels ». Ce fait expliquerait d’ailleurs les stratégies de mobilité volontaire des activités formelles vers des emplois informels.

- La faible taille des unités de production : si l’on définit l’informalité à partir du non-respect du droit, il faut reconnaître que d’une part, il existe des activités de grande taille totalement hors du droit. D’autre part, de nombreuses entreprises enregistrées, de grande ou moyenne taille sont partiellement informelles au sens où elles ne déclarent qu’une partie de leurs salariés ou des salaires de ceux-ci.

- Le non-respect de la loi : les unités de production informelles, affirme-t-il, ne sont jamais complètement hors la loi, sauf certains petits métiers de rue[15] ou certaines organisations criminelles. Le paiement des impôts est rarement inexistant, tout simplement parce que de nombreux intrants sont acquis dans un commerce formel, et les petits commerces et ateliers sont souvent frappés d’impôts forfaitaires.

Bref, il ressort des conceptions de Bruno Lautier, Claude de Miras et Alain Morice dans leur ouvrage collectif (L’Etat et l’informel, l’Harmattan, 1991) que le vrai problème est que, ce qui est désigné comme informel existe effectivement, dans deux ordres de réalités : d’une part, la réalité des habitants pauvres comme riches des villes du tiers monde qui y opèrent. L’informel peut aussi exister en milieu rural[16]. D'autre part il y a la réalité des spécialistes qui véhiculent le terme de « secteur informel » : chercheurs, hommes politiques, banquiers… L’informalité ne constitue donc pas en soi un secteur.

Jacques Charmes estime de son côté que la critique principale à formuler à l’encontre du concept de « secteur informel » c’est l’ambivalence des situations et l’hétérogénéité des activités qu’il recouvre[17]. L’ambivalence résulte du fait qu’il est difficile d’affirmer qu’un individu exerce une activité dans le secteur moderne ou formel, et qu’il en exerce seulement une dans ce secteur. Dans le « secteur formel » comme dans le « secteur informel » des employés recourent souvent à la pluriactivité. Les deux secteurs sont souvent imbriqués au sein des activités des agents économiques. La dichotomie entre les deux secteurs n’est donc pas aussi significative.

Le « secteur informel » est par ailleurs hétérogène. La typologie par des critères tranchés est difficile. La diversité va des activités illégales, clandestines ou au noir, jusqu’aux petites entreprises intermédiaires, en passant par des activités qui s’exercent sur la rue ou à domicile. Au sein de ces activités, des pratiques informelles et formelles s’imbriquent souvent.

La portée idéologique de cette notion de « secteur informel » suscite également des interrogations. En effet le concept est passé dans le champ de la problématique du développement. On conçoit alors des politiques de promotion du « secteur informel » comme stratégies de lutte contre la pauvreté.

En effet, le concept est arrivé à un moment de constat d’échec des politiques et des expériences de développement, de coopération au développement des années 1960 et 1970.

Et Claude de Miras de se demander s’il ne s’est pas agi pour les Etats et leurs supports internationaux, de créer une sorte de lieu imaginaire (le « secteur informel ») puis de l’occuper à travers des discours, des projets, des budgets et une multitude d’institutions[18].

La cristallisation autour de la notion de « secteur informel » est sans doute liée à sa récupération par le néolibéralisme qui y voit un secteur d’émergence potentielle de nouveaux entrepreneurs. Ceux-ci peuvent susciter la croissance dans leurs économies si leurs micro-entreprises bénéficient de crédit, d’un autre cadre institutionnel d’épanouissement du marché, des marchés publics…La promotion de ce secteur serait alors le cheval de bataille pour le développement.

Il y a donc une interrogation sur l’intérêt grandissant pour le « secteur informel », particulièrement de la part des organismes internationaux. La notion légitimerait la promotion des micro entreprises dans une perspective du libéralisme. La réalité de l’économie informelle serait ainsi fonctionnelle de la pensée dominante en matière de développement.

Certains éléments de cette remise en question paraissent exagérés. Toutefois on peut retenir que la réalité même des phénomènes informels socio-économiques est reconnue. Ceux-ci sont conceptualisés sur base des études empiriques. Ainsi selon des circonstances des temps, des lieux, des acteurs, des activités…, certaines spécificités de ces phénomènes peuvent être plus manifestes. Les définitions multicritères en présentent des aspects réels. Mais ils ne sont pas à considérer d’abord en fonction de ce qui est « formel ».

En plus, ces définitions, ces approches sont des interprétations d’une réalité sociale qui renferme plusieurs dimensions. Il paraît normal alors qu’il n’y ait pas unanimité sur les définitions, les critères.

Dans la compréhension de cette réalité, nous voudrions aussi relever une différence entre « économie informelle » et « économie souterraine ».

« Economie informelle » et « Economie souterraine »

Plusieurs termes sont utilisés pour désigner des activités économiques qui échappent aux normes légales et au contrôle de l’Etat. Roubaud[19] en a recensé 26 :

Economie non officielle, économie non enregistrée, économie non déclarée, économie dissimulée, économie submergée, économie clandestine, économie parallèle, économie alternative, économie autonome, économie grise, économie marginale, contre-économie, économie invisible, économie illégale, économie non observée, économie cachée, économie sous marine, économie souterraine, économie secondaire, économie duale, économie occulte, économie noire, économie irrégulière, économie périphérique, économie informelle, économie de l’ombre. MacGaffey[20] a particulièrement fait passer dans l’usage les concepts d’ ‘économie seconde’ et ‘économie réelle’.

L’approche en terme de « secteur informel » en opposition à un « secteur formel » pourrait amener à confondre des réalités auxquelles se réfèrent ces économies. Il importe par exemple de relever la différence entre économie informelle et économie souterraine .

Le secteur informel revêt une connotation des activités qui échappent aux statistiques officielles et ne se conforment pas aux lois. Mais les activités d’économie souterraine sont davantage illicites, clandestines voire délictueuses. Ses acteurs opèrent généralement en secret. Par contre, les opérateurs en économie informelle ne se cachent pas pour pratiquer leurs activités. D’ailleurs, au Kenya, on les qualifie de ‘jua kali’ en langue kiswahili, littéralement ‘sous le soleil ardent’, pour désigner ces activités, généralement de vente, qui, faute de local approprié, se pratiquent sur la rue, à la merci des intempéries. Elles ne se dissimulent pas.

Si les pratiques d’économie souterraine peuvent être qualifiées de ‘hors-la-loi’, celles d’économie informelle seraient plutôt ‘hors-lois’[21], encore qu’elles peuvent ne pas l’être entièrement. Ces dernières sont hors lois dans la mesure où elles tendent à ignorer la distinction entre légalité et illégalité. Elles exploitent les opportunités, se plient aux contraintes et aux rapports de force sans tenir compte du cadre légal que définissent les textes de loi et les règlements officiels.

Sur base du critère de légalité, les activités informelles se situeraient entre celles qui sont totalement légales (formelles) et celles qui sont totalement illégales (souterraines). L’économie informelle se situerait dans cette zone que Maldonado qualifie de ‘grise’, allant de l’illégalité la plus complète à un degré d’observation avancé des lois en vigueur[22].

Parmi les activités d’économie souterraine, on peut mentionner le faux monnayage, le trafic des stupéfiants, le trafic de prostitution ou d’immigration, la fraude fiscale ou douanière, des pratiques de corruption, des détournements des biens ou des deniers publics etc. Il faut également y ranger des activités lucratives du secteur criminel, le blanchissement d’argent etc.

Tom de Herdt et Stefaan Marysse[23] distinguent trois segments à l’intérieur du secteur informel de l’économie du Zaïre au début des années 1990. L’un, ils l’appellent ‘capitalisme sauvage’. Les activités d’économie souterraine, c’est à dire celles qui, sous un régime politique de droit seraient prohibées parce qu’illégales, en constituent une composante.

On peut aussi préciser que des activités licites peuvent recourir aux pratiques d'économie souterraine. C'est le cas des stratégies illégales de profits.

Comme l'indique Roubaud[24], au sein de l’économie souterraine, il y a une volonté délibérée d’échapper au système d’enregistrement obligatoire, d’évasion fiscale ou douanière. C’est une économie cachée, qui occulte volontairement des facteurs de production (travail ou capital), pour en tirer avantage. Mais les activités qui relèvent du « secteur informel », poursuit-il passent à travers les mailles du filet des réglementations publiques mais sans nécessairement chercher à tirer avantage de cette situation. D’une part, les défaillances intrinsèques au système d’enregistrement peuvent expliquer qu’une partie des activités proprement économiques lui échappent. D’autre part, il peut s’agir d’une méconnaissance, d'une ignorance des législations.

Cette distinction fait apparaître, encore une fois, l’hétérogénéité des activités qui peuvent être globalement qualifiées d’informelles.

Il faut bien sûr reconnaître, que leurs opérateurs combinent plusieurs stratégies. Il peut arriver qu’ils aient recours à des pratiques d’économie souterraine. Mais la distinction mérite d’être relevée notamment du point de vue de la nature des activités et du fonctionnement de ces économies. Cette distinction peut par exemple orienter les politiques de développement. Elles ont intérêt à comprendre la nature, la distinction, le fonctionnement des activités informelles domestiques, des petites activités marchandes, des services de rue, de l’artisanat, de la petite production, du financement hors banques etc., dans la perspective d’en appuyer le dynamisme. Ce dynamisme des acteurs de l’économie informelle est manifeste en Afrique.

1.3. Par rapport aux opérateurs économiques.

Les activités économiques informelles sont généralement entreprises par des populations pour améliorer leur qualité de vie. Leurs initiatives témoignent de leur vitalité, de leur dynamisme pour faire face à leurs conditions d’existence. Leurs activités sont hétérogènes et peuvent combiner des logiques économiques avec des logiques sociétales relationnelles, particulièrement en Afrique.

Comme le reconnaît Serge Latouche[25], l’économie informelle peut être comprise comme auto-organisation des individus, des peuples pour la réalisation d’objectifs de survie ou plus largement d’une vie économique alternative, soit par récupération, détournement, innovation technologique endogène, l’utilisation éventuelle du marché, des rapports marchands, des rapports salariaux… De la technique et du capital se combinent aux facteurs tels que l’auto-organisation, l’autoproduction, l’autoconsommation, les rapports communautaires et familiaux, les structures traditionnelles, pour assurer la survie ou mieux l'amélioration des conditions de vie des laissés-pour-compte des grandes « logiques » mondiales. Ces dernières sont dominées actuellement par le néo-libéralisme de marché prônant une globalisation des échanges.

Des hommes, des femmes, face à la pauvreté, se lancent dans des activités de débrouille. Reflet du dynamisme des populations à la base, cette économie informelle constitue une porte de sortie de crise et souvent une source d’espoir pour ceux qui s’y lancent, avec pour objectif commun d’améliorer leurs conditions de vie[26].

Cette approche met ainsi en avant le comportement des populations comme acteurs socio-économiques. Ils développent des stratégies face aux contraintes de la vie. L’économie informelle est une dynamique de combinaison de différentes stratégies qui recourent aux logiques économiques, sociales, culturelles etc., pour se prendre en charge. Cette créativité va se développer dans le secteur marchand, artisanal, des services, surtout parmi les plus démunis.

L’économie informelle paraît donc plus proche d’une « économie du peuple », une économie accessible au peuple, qui lui est intelligible, qui le fait vivre[27].

Il ne s’agit pas exclusivement d’une économie de la pauvreté mais du mode d’organisation socio-économique qui porte le dynamisme productif du peuple.

Dans son hétérogénéité, Marthe Nyssens y distingue trois niveaux [28]:

- le niveau de survie : ce sont des activités qui sont considérées comme ponctuelles ou d’urgence. Il s'agit en quelque sorte d'une économie de la pauvreté, de l’indigence.

- le niveau de subsistance : ce sont des activités plus ou moins stables, qui assurent la satisfaction des nécessités essentielles mais qui ne permettent aucune forme d’accumulation ou de croissance,

- le niveau de croissance : ce sont des activités par lesquelles les participants peuvent améliorer leurs conditions de vie à moyen terme.

On ne peut adopter cette distinction de façon rigoureuse. Elle constitue néanmoins une indication de l'hétérogénéité de l’économie informelle qui ne peut être réduite à une économie de l’indigence.

Les activités informelles sont à considérer avant tout comme une forme particulière de la dynamique sociale dans les sociétés en développement. Elles sont une réponse de la société aux besoins nouveaux, aux mutations structurelles, aux contraintes sociales résultant de l'influence du développement transféré sur toutes les catégories sociales[29].

Les innovations, la créativité des opérateurs dans cette économie s’interprètent comme des réponses d’adaptation face aux situations socio-économiques particulières. Parmi ces acteurs, on retrouve beaucoup de femmes. Elles prennent de plus en plus des initiatives pour subvenir aux besoins de leurs familles. Le sentiment de devoir compter peu sur leurs maris dans cette prise en charge les stimule à prendre des initiatives, à s’organiser. Une de leurs stratégies, ce sont les relations sociales d’entraide.

Les opérateurs des activités informelles constituent des acteurs de terrain, qui trouvent des réponses aux demandes d’un peuple. Ces sujets économiques et sociaux développent des pratiques populaires qui témoignent d’une réelle capacité d’organisation, de créativité dans le cadre de la vie quotidienne. En partant de leurs pratiques, on en vient à réaffirmer cette économie populaire comme phénomène durable, qui a sa propre logique et qui n'est pas subordonné à l’économie moderne ni en attente d’être incorporé dans celui-ci[30].

En son sein, les ressources relationnelles constituent une composante fondamentale. Cette conception se retrouve notamment chez Philippe Hugon, Jean Philippe Peemans etc. Serge Latouche y voit même une économie ‘alternative’.

D’un point de vue culturel, les logiques des acteurs économiques sont portées non seulement par le marché mais aussi par des considérations sociales. La théorie microéconomique du libre marché place par exemple la formation du prix dans le jeu de l’offre et de la demande. Il peut s’agir du prix des biens, des services, du travail ou des capitaux. Du point de vue de la rationalité économique, les acteurs de l’économie informelle entreraient aussi dans ce jeu. En partant de l’offre, leur élément fondamental de fixation de prix ce sont les coefficients techniques de production[31]. Ils sont basés sur l’expérience empirique: combien de pains fabrique-t-on avec un sac de farine ? Combien de paires de chaussures découpe-t-on dans une peau ? En combien de jours le stock de telle marchandise est-il épuisé et doit-il être renouvelé ?

La connaissance de ces coefficients suppose une analyse des coûts ventilés sur le nombre d’unités produites. Mais les relations entre les intervenants à la transaction entrent aussi en jeu dans la fixation des prix des opérateurs informels. Le marchandage peut ainsi discriminer les clients sur base de différents critères, surtout les relations sociales.

Les transactions sont enchâssées dans la socialité. Les « exclus du sud », comme les appelle Serge Latouche, produisent et reproduisent leur vie hors du champ officiel, par des stratégies relationnelles. Les expédients, les bricolages, la débrouille de chacun s’inscrivent dans des réseaux. Prêter, emprunter, donner, recevoir, s’entraider, passer commande, livrer, se renseigner, supposent des rencontres, des visites, des réceptions, des discussions. En dépit donc de la monétarisation et de l’environnement marchand, le social enchâsse l’économique[32].

Il y a alors lieu de reconnaître que le social contribue largement à résoudre la crise économique. Bien sûr les formes de solidarité que met en œuvre le système non marchand sont rendues possibles grâce au mode de redistribution sociale des revenus opérée sur les activités marchandes[33].

Il y a tout de même le risque que ces relations sociales nuisent à la rentabilité, à la bonne gestion. En effet, les entrepreneurs peuvent faire face au parasitisme alourdissant leurs charges, et annihilant leurs possibilités d’accumulation et d’investissement. Le risque est réel ; cependant, il faut aussi reconnaître que la redistribution sociale s’accompagne de réciprocité dans la perspective de ce qu’on peut appeler une forme d’assurance sociale. Il y a donc à la fois des objectifs prioritaires économiques et sociaux.

Les activités de ces acteurs ne sont donc plus perçues uniquement du point de vue économique ni légaliste mais aussi par rapport aux autres dimensions notamment le développement des stratégies sociales. On peut dès lors parler de système productif spécifique qu’il convient d’appréhender en prenant en considération ses différents aspects. Il ne s’agit simplement pas d’une économie juste pour survivre, qui est non moderne. Mais c’est une économie populaire, où des pratiques économiques sont enchâssées dans la réalité socioculturelle. Ce point de vue se retrouve aussi chez Gauthier de Villers. Pour lui il s’agit d’un univers socio-économique que l’on peut délimiter en adoptant le point de vue des gens d’en bas. C’est le champ dans lequel se déploient et où dominent numériquement leurs petites activités mais où se noue aussi l’articulation de celles-ci à certains segments ou à certains aspects de l’économie pratiquée par des gens plus riches. C’est un champ, poursuit-il où coexistent et interfèrent des activités « non modernes » et « modernes ». C’est encore un champ où les activités (d’un lieu à l’autre ou d’un moment à l’autre et pour des raisons tenant à leur nature, aux circonstances, aux comportements des acteurs) sont tantôt enregistrées, tantôt non enregistrées, tantôt réglementées, tantôt non réglementées[34]…

Nous partageons cette conception de l’économie informelle : une économie accessible au peuple, qui caractérise son mode d’organisation socio-économique, où l’économique est une composante de la réalité sociale, cette économie aux activités hétérogènes, enchâssée dans le social, dont les acteurs sont porteurs d’un dynamisme articulant des logiques économique, culturelle, relationnelle etc., afin d'améliorer leurs conditions de vie, dans leur milieu. L’analyse de ces activités importe de les replacer alors dans le processus historique de la reproduction socio-économique de ce peuple. Elle peut être de la sorte mieux comprise.

L’économie informelle serait ainsi une dimension d’une société où l’on peut parler également de phénomènes informels en politique, en droit, en religion, en éducation, en santé…

Gauthier de Villers voit alors dans l’informel une manifestation du métissage culturel des sociétés africaines. L’informalité, c’est donc finalement une des modalités majeures selon laquelle s’opère le changement culturel et social dans un contexte comme celui de l’Afrique noire aujourd’hui[35]. L’optique est ici socio-anthropologique.

Ce contexte est aussi celui où des acteurs ignorent, évitent ou manipulent les systèmes juridiques de l’Etat ou les combinent avec des normes de la pratique. L’analyse des activités d’économie informelle nécessite ainsi de les situer par rapport à un autre acteur : l’Etat.

I.3. L’Etat et l’informel.

Les années 1980 et 1990 ont connu une expansion des activités économiques informelles dans les pays africains. Plusieurs sont soumis aux mesures d’ajustement structurel avec ses contraintes de restructurations économiques et budgétaires. Parmi ses conséquences, on peut citer des licenciements massifs au sein de la fonction publique, l’érosion des salaires réels, l’abandon par l’Etat de certaines de ses fonctions sociales, la suspension de certains travaux d’investissement et d'infrastructures…Cette situation a contribué à une certaine défaillance et impuissance de l’Etat post colonial.

En effet, aux premières années des indépendances, devant la capacité limitée des capitaux privés et la nécessité de faire face aux immenses problèmes de développement (pauvreté, éducation, manque d’infrastructures…), les nations africaines ont suivi un modèle économique dans lequel l’Etat est le principal acteur. Il s'implique directement dans l’organisation des activités économiques. Mais une certaine bureaucratie a développé des réseaux clientélistes préoccupés plus d’enrichissement individuel que de compétitivité économique et de bien-être collectif. On en est arrivé, dans certains pays, comme au Zaïre à l’époque, à un Etat « kleptocrate » qui a fini par perdre de sa crédibilité. Les programmes d’ajustement structurel ont accru cette perception négative de l’Etat[36]. Les mesures de réformes administratives, en exigeant « mieux d’Etat » ont plutôt mis en pratique « moins d’Etat ». Celui-ci s’en est trouvé davantage fragilisé.

En effet, l’Etat s’est révélé de plus en plus incapable de répondre aux demandes sociales de ses populations. Ce contexte a contribué à l’expansion des activités informelles pour répondre à certaines de ces demandes. On peut citer des écoles, des postes ou centres de santé initiés par des individus, des associations, des confessions religieuses etc., souvent de manière informelle, entendu au sens de ce qui est en dehors du cadre institutionnel de l’Etat.

C’est dans ce sens que Claude de Miras estime qu’une certaine nature de l’Etat va motiver l’émergence des pratiques économiques informelles. Celles-ci sont hétérogènes dans leurs formes concrètes et leurs fondements économiques. Mais elles sont rendues possibles par des conditions particulières de mise en œuvre de la puissance publique. En ce sens, l’informalité interroge la nature de l’Etat dans les économies non développées[37].

L’Etat-nation, affaibli, a vu sa puissance publique amoindrie. Il n’a plus été suffisamment capable de jouer son rôle de régulation et d’intégration économique, sociale et politique. Les situations de guerre dans des pays d’Afrique contribuent encore davantage à affaiblir cette puissance publique.

Sans totalement partager cette notion formulée par Myrdal en 1969, on pourrait appliquer à cet Etat , le qualificatif d’ « Etat mou ». La notion s’applique à une situation d’absence de discipline sociale dans les pays sous-développés. Cette absence se traduit par: le manque d’obéissance aux règlements et directives édictées par l’autorité, de fréquentes collusions entre cette autorité, les individus puissants et les groupes de personnes dont elle devrait contrôler les actes et, enfin, une tendance sensible dans toutes les couches de la population à résister au contrôle de l’autorité publique et à ses voies et moyens[38].

Parmi ces voies et moyens, on peut citer les législations fiscale, commerciale, douanière, de travail etc. Beaucoup de raisons peuvent être à la base de cette « mollesse » de l’Etat. Nous pouvons évoquer en ce qui concerne l’Afrique, l’insuffisance des moyens de fonctionnement, l’inadaptation aux cultures locales et aux réalités nationales de certaines institutions, lois, structures et formes bureaucratiques héritées de la colonisation, une mauvaise gestion…

Parlant spécifiquement des pratiques informelles au Zaïre, Kuyu Mwissa estime qu’avec la panne de la machine institutionnelle étatique, s’est posé la nécessité de la régulation de la société par le bas[39]. Ainsi beaucoup d’aspects de la vie réelle de la population se passent hors des instances étatiques grâce à des formes de survie, des réseaux de solidarité, des modes de reproduction et des valeurs qui sont des réponses à des situations concrètes devant l’impossibilité ou les difficultés à se référer aux cadres institutionnels.

Face à l’échec des politiques de développement par l’Etat, d’autres acteurs, ceux de l’économie informelle, notamment ceux qu’il ignorait, ont développé des activités qui, à leur tour, ont plus moins ignoré l’Etat[40]. Ils ne pouvaient plus attendre de lui la production et la répartition du bien-être collectif à l’instar d’un Etat providence. En effet, dans la perspective keynésienne, les questions du chômage et de l’emploi, des salaires et de la gouvernance macro économique sont considérées comme des composantes essentielles de l’Etat-providence[41].

Ces acteurs sont animés de la conviction qu’ils doivent se prendre.

En tout état de cause, on ne peut pas dire que les activités informelles soient dépourvues de tout cadre de régulation, bien qu’elles ‘ignorent’ l’Etat. Avec Maldonado[42], force est de reconnaître que l’économie informelle est régie par des normes, des règles, des procédures de différentes opérations ou pratiques, par exemple en matière de règlement des conflits. Elles peuvent évidemment ne rien avoir de commun avec les régulations et procédures officielles. Néanmoins, ses acteurs s’y conforment.

On se trouve donc devant un phénomène de pluralisme institutionnel et juridique, avec imbrication d’institutions et des pratiques issues de sphères économiques et sociales différentes. L’on ne peut donc pas brandir un positivisme et un monisme des institutions et du droit, qui voudraient qu’il ne soit de droit et d’institutions que de l’Etat. L’informel serait alors rejeté dans une sphère d’infra-droit ou de non droit, ce qui n’est pas réaliste.

Du point de vue de la législation, certaines activités informelles ne s’acquittent pas des impôts et taxes. D’autres s’en acquittent après marchandage avec les services publics percepteurs. Une certaine complicité peut ainsi lier les acteurs de l’économie informelle et ces services. C’est sans doute ce qui fait dire à Bruno Lautier que ce que l’on nomme informalité n’est pas le signe de l’absence de l’Etat. Elle en est constitutive. Ainsi, au lieu de se demander « pourquoi l’Etat ne parvient-il pas à appliquer les lois qu’il émet ? », il estime que la bonne question serait : « pourquoi l’Etat fabrique-t-il des lois qui sont faites pour ne pas être respectées ? »[43] Ces questions ne s’excluent pas. Elles traduisent une réalité: la connivence entre l’Etat et des opérateurs de l’économie informelle. L’Etat lui-même peut recourir à des pratiques informelles, y opérer, ou développer des outils, des institutions qui les favorisent.

D’un autre côté, le fait d’ échapper aux impôts et taxes, volontairement, par ignorance des acteurs informels, par manque de confiance aux services publics ou par défaillance de contrôle de l’Etat, prive celui-ci des moyens de son action. Il en est affaibli au point de devenir dans certains cas un Etat ‘informalisé’, prédateur. Ce dernier use plus de racket des opérateurs économiques que de sources légales de recettes publiques .

L’informel pose donc la nécessité de la réflexion sur la nature de l’Etat. Pour le bien être collectif, il y a la nécessité d’un autre Etat que l’Etat mou, ou l’Etat prédateur. La définition d’un autre Etat, est un débat de nature politique qui doit associer tous les acteurs d’une société. Ce débat, s'il est réellement démocratique, est une occasion de négocier le droit et les institutions, selon les intérêts de tous les acteurs.

La manière de concevoir l’Etat influence le type de politique économique. Dans sa réflexion sur l’économie informelle, le péruvien Hernando de Soto estime que ces activités sont hors lois parce qu’elles sont entravées par des régulations publiques[44].

Certes, il n’y a pas une seule cause à l’émergence des activités économiques informelles. Mais il est clair, dans la conception de Hernando de Soto, que c’est l’Etat qui, en régulant fortement des activités pousse les opérateurs économiques à les développer de façon informelle. La conséquence, pour cet auteur, c’est que l’Etat entrave ainsi les activités qu’il régule et en même temps le progrès économique. La mesure de politique économique sera bien sûr la déréglementation. C’est le ‘laisser-faire’ du libéralisme.

Pour d’autres par contre, devant les méfaits du marché, l’Etat, comme puissance publique, doit intervenir en matière économique notamment pour assurer la redistribution.

François Roubaud[45] fait la synthèse de trois conceptions de rapport entre l’informel et l’Etat et les politiques y relatives, dans ce tableau.

Tableau 1. : Rôle de l’Etat et politique économique

Position idéologique	Définition	Recommandations de politique économique
Keynésiens et néo-keynésiens	Logique de production	Politique active d’emploi et de redistribution des revenus
Néoclassiques et Libéraux	Position vis-à-vis des régulations publiques	Retrait de l’intervention de l’Etat
Néomarxistes	Position vis-à-vis des régulations publiques	Remplacement de l’Etat Capitaliste

Nous n’allons pas embarquer ici dans le grand débat entre économistes néo-libéraux, néo-keynésiens et néomarxistes autour de qui, de l’Etat ou du marché doit réguler l’économie, ou autour du compromis d’une économie sociale de marché.

De toutes les façons, la dérégulation a déjà montré ses désastres au vu de l’accroissement des marginalisés, des méfaits des crashs financiers etc. Malgré cela, l’idéologie dominante reste le libéralisme qui continue à proclamer la suprématie absolue des forces et de mécanismes du marché. La mondialisation a accru la suprématie de ce modèle, concentrant ainsi le pouvoir de décision entre les entreprises rentables et compétitives, présentes sur des pôles de performance et qui contrôlent le capital, la technologie et l'information. Les Etats en sont réduits au rôle minimal de servir ce modèle, - ce que Coméliau qualifie d’ « Etats subordonnés »[46].

D’autre part, l’Etat interventionniste a déjà prouvé aussi ses limites.

Il nous semble donc que, selon chaque contexte, dans chaque lieu, tous les acteurs sociaux doivent négocier sans cesse des mécanismes de régulation de leur économie, des rapports entre l’Etat et la société.

Par rapport à l’économie informelle, on ne peut raisonner en termes de causalité, mais il est on ne peut plus clair qu’il existe un lien entre les faiblesses de l’Etat dans ses fonctions redistributives, sociales, de régulation et de gouvernance et l’expansion des activités informelles.

I.4. Activités économiques informelles et développement

Les activités informelles entreprises dans le domaine économique traduisent un dynamisme porteur d'atouts pour le développement selon le sens que lui donne le peuple qui en est acteur. Sa volonté de se prendre en charge et ses différentes expressions d’autogestion, à travers des activités socio-économiques informelles sont à prendre en considération dans des politiques de développement. Dans le domaine économique, la contribution de l’informel est sensible en matière d’emploi, des revenus, des investissements. Ces politiques devraient être centrées sur les conditions de vie concrètes que ces populations veulent améliorer par des initiatives à la base. Elles sont donc à reconnaître comme véritables acteurs qui veulent assurer la maîtrise de leur destin.

Comme l’indique Jean Philippe Peemans[47], le démantèlement du secteur public et la réduction drastique des dépenses de redistribution a obligé, dans de nombreux pays les populations à se prendre en charge elles-mêmes avec plus ou moins de succès selon la capacité d’initiative locale. Et les nouvelles tendances de la pensée sur le développement à la fin des années 1980, vont dans le sens de reconnaître la vitalité et la créativité des sociétés que la théorie de la modernisation qualifiait de ‘traditionnelles’ et d’ ‘obstacles’ au décollage économique.

Ces nouvelles tendances reconnaissent les voies plurielles de développement et ont ainsi abandonné non sans le récuser, l’évolutionnisme universaliste, linéaire des théories de la modernisation[48]. Du reste on peut reconnaître avec Ignacy Sachs que l’expérience des pays en développement montre qu’il peut y avoir différentes voies de développement et que le modèle historique des pays développés n’est pas à considérer comme le seul possible[49].

S’il existe un consensus autour de la reconnaissance du dynamisme dont sont porteurs les acteurs de l’économie informelle, il n’en est pas de même quant aux politiques de développement à adopter à leur égard, en vue de leur promotion.

Celles-ci sont liées essentiellement aux conceptions de l’informel, de l’Etat et du développement.

Face à l’objectif de promotion de l’économie informelle en vue du développement, on peut retrouver deux positions majeures divergentes[50]. Les uns estiment qu’un contrôle plus strict des conditions d’exercice des activités informelles est indispensable pour garantir la rentabilité des entreprises modernes. Les activités informelles sont jugées nocives pour les entreprises modernes. Il est alors clair qu'on propose à l’Etat de les réprimer.

D’autres préconisent une réforme en profondeur du système législatif et administratif afin de libérer les initiatives et le potentiel économique des micro-entreprises informelles.

Pour la première tendance, les activités informelles doivent être réglementées, normalisées. Elles sont plus perçues de façon négative : elles contournent sans cesse les lois, échappent aux impôts et taxes privant ainsi l’Etat des moyens de sa politique économique et redistributive. Mais aussi elles mènent une concurrence ruineuse pour les entreprises formelles.

C’est dans ce sens que, parlant du Zaïre, à l’époque, Buabua estime qu’il faut cerner et fiscaliser l’économie informelle, car elle prive l’Etat de ses ressources. L’Etat qui a besoin des ressources fiscales pour assurer la sécurité des personnes et de leurs biens et aménager un environnement économique et socio-culturel sain, devrait prendre soin de réglementer l’informel. Car, poursuit-il, la prédominance de l’informel sur le formel sape l’autorité de l’Etat et expose le pays à l’anarchie[51]. Plus loin, il évoque comme méfaits de l’informel : le fait de priver l’Etat de ses revenus, le non-rapatriement des devises, la thésaurisation, la rétention des stocks, la fixation des prix fantaisistes, les mauvaises conditions de travail, l’absence de l’équité, la prolifération de la corruption pour éviter le contrôle officiel… Ce sont autant des raisons pour lesquelles, il faut réglementer l’informel.

Mais on peut aussi relever que ces maux ne peuvent pas être attribuées uniquement aux activités informelles. Il y a par ailleurs une confusion entre économie informelle et économie souterraine.

Si la solution consiste à les formaliser, ne court-on pas le risque d’en annihiler le dynamisme ?

La question mérite un examen global sur les causes de l’informel. En effet, certains peuvent se soustraire à l’impôt par manque de confiance en l’Etat, s’attendant à ce que celui-ci dilapide ses ressources au lieu de les consacrer à l’intérêt général. Dès lors suffit-il de les fiscaliser pour renflouer les caisses de l’Etat ? Il faut à notre avis examiner aussi la question du point de vue des opérateurs de l’informel pour qui la légalisation renferme des coûts.

Une autre tendance voudrait laisser s’épanouir le dynamisme des activités informelles. Ainsi, pour le développement des sociétés où elles se pratiquent, il faudrait laisser le jeu libre aux initiatives, à la créativité, à la vitalité des individus au lieu de les entraver et de les étouffer par des réglementations et des procédures étatiques.

Hernando de Soto, figure représentative de cette tendance, reconnaît qu’échapper aux lois ne procure pas de bénéfice net aux informels. Mais c’est parce qu’ils sont exclus des bénéfices que procure une légalité discriminatoire, qu’ils s’y réfugient, affirme-t-il. Les informels enfreignent les règles parce qu’elles ne leur conviennent pas. Le défi pour le Pérou, cas qu’il traite, est d’instaurer un système légal et institutionnel qui soit le reflet de la nouvelle société et permette le fonctionnement harmonieux de l’économie surgie spontanément du peuple, mais freinée par une bureaucratie lourde.

Si cet objectif d’adaptation de l’appareil administratif aux réalités sociales est fondé, le moyen d’y parvenir peut quant à lui susciter quelques réserves. En effet, De Soto propose simplement la déréglementation : l’Etat, soutient-il, doit renoncer à vouloir directement contrôler la production ; toutes les activités doivent avoir accès au marché, dont l’Etat ne doit pas chercher à prendre la place ; il doit exercer son rôle re distributif sans décourager la production, le travail et l’épargne (De SOTO, 1994, pp.208-215.

Cette tendance analyse entre autres la réglementation en termes de coûts. L’importance de ceux-ci orienterait des opérateurs vers l’informel.

A partir des données empiriques, Maldonado en fait l’estimation dans les pays en développement en distinguant :

- les coûts et les délais de constitution d’une entreprise : les démarches administratives de constitution d’entreprise sont lourdes ; elles prennent trop de temps, et coûtent beaucoup d’argent. Selon une étude à Lima, les coûts de constitution engloutiraient l’équivalent de 1231 dollars américains, tandis que ceux du temps des démarches s’élèverait à 590. Ces coûts représentent respectivement 32 et 15 fois le salaire minimum.

- le coût du maintien dans la légalité : les coûts fiscaux et du respect de la législation du travail ne permettent pas d’affecter des excédents à l’investissement et au développement des entreprises. Ces coûts représenteraient 348 % du bénéfice après impôt.

La solution consiste donc, dans cette optique, à transformer les institutions et les instruments juridiques, en vue de l'épanouissement des initiatives et du potentiel entrepreneurial populaire que recèle le secteur informel et qui représente, en fait une nouvelle culture et un capital humain indispensable au décollage économique[52].Une consolidation de l'informel contribuerait à une amélioration des ‘inputs’ de la comptabilité nationale : valeur ajoutée, revenus, épargne, investissements, emplois[53]…Il en résulterait des effets bénéfiques pour le développement économique national.

La tendance traduit ainsi une crainte que la formalisation de l’informel par sa réglementation n’ait un effet néfaste sur ces activités : l’étouffement de leur dynamisme et de leur potentialité en termes d’emploi, de rentabilité, d’épargne. Les coûts de la légalisation feraient baisser les bénéfices nets. La conséquence serait la disparition d’un grand nombre de micro entreprises, ou tout au moins la compression sensible de leurs effectifs, suite à leur incapacité à supporter les nouvelles charges[54]. Le corollaire serait aussi une aggravation du chômage et une accentuation de la détérioration des conditions de vie pour un grand nombre. Même les clients s’en trouveraient pénalisés, comme souligné précédemment, car les coûts de production se répercutent sur le prix de revient et sur celui de vente.

Nous partageons en partie cette analyse. Ces conséquences arriveraient dans le cas où cette légalisation ne s’accompagne pas de mesures telles que des subventions, des exonérations, des simplifications administratives et de code d’investissement, l’accès au crédit bancaire, l’alphabétisation pour vulgariser les lois et encourager l’enregistrement des opérations…

Mais il y a lieu de s’interroger d’abord si la légalisation constitue la meilleure solution de promotion des activités informelles en vue du développement.

Nous reconnaissons par ailleurs que les tendances interventionniste et néolibérale revêtent des éléments d’analyse et des propositions qu’il mériterait de retenir, entre autres : la reconnaissance du rôle de l’Etat pour les premiers et la nécessité de l’adaptation des institutions et procédures administratives pour les seconds. En effet, les réformes administratives et législatives sont nécessaires. Nous ne prétendons pas suggérer un cadre normatif. Mais des réformes plus globales touchant à la fois l’économique, le politique, le social…, s'imposent. La problématique de la recherche d’un cadre institutionnel[55] des activités économiques informelles touche à beaucoup d’aspects comme le statut des activités, la protection du consommateur et de l’environnement, les contraintes fiscales, le droit, le financement, ceux liés aux éléments culturels des opérateurs, la qualité des services publics, la morale des agents de l'’Etat ... Il s'avère nécessaire que les procédures administratives soient moins lourdes, les agents de l’Etat plus honnêtes et plus efficaces, l’Etat lui-même, moins bureaucratique, plus crédible, mieux gouverné.

Par ailleurs, on peut promouvoir les activités informelles : ce sont des unités d’offre. Il importe aussi d’agir sur les conditions liées à la demande, notamment dans le sens de l’amélioration du pouvoir d’achat des populations. Car il existe un lien entre celui-ci et l’émergence des activités économiques informelles.

En plus, mieux poser le problème, nécessite d’y associer les acteurs de l’économie informelle. Il importe qu’ils participent au débat qui les concerne. Ils peuvent ainsi s’exprimer sur la façon dont ils perçoivent les lois, l’Etat, les services publics, la société, la nature de leurs activités, les coûts de la légalisation et ceux de l’informalité, les avantages et les inconvénients de l’une et de l’autre situation, la recherche d’un cadre approprié à l’épanouissement de leurs activités… Ils peuvent également exprimer les raisons de leur préférence pour des activités informelles. Il est clair que la connaissance des causes ouvre des pistes de recherche des solutions plus durables au lieu de se limiter à agir sur les effets.

Le regroupement des acteurs de l’économie informelle en associations renforcerait leur capacité de se faire entendre, de négociation, au sein de ce débat sur le rôle de leurs activités et leur promotion pour le développement.

C’est à notre sens, au sein de ce processus de négociation, entre acteurs aux intérêts divergents, par un débat démocratique, compte tenu de chaque contexte spécifique, que peuvent jaillir des pistes de solution à la promotion de l’économie informelle face au développement du milieu.

On ne peut pas proposer une stratégie unique d’action comme ‘formaliser’ ou ‘laisser faire’. C’est au sein de chaque société que doivent s’imaginer des initiatives, des inventions de solutions pour répondre à la demande d’un cadre pour les activités informelles. Encore faut-il que cette demande soit réelle. Elle ferait alors partie de l’ensemble des problèmes de développement qui se posent dans une société. On y retrouve plusieurs acteurs.

Cette pluralité d’acteurs implique une pluralité d’objectifs mais aussi des moyens qui peuvent entrer en confrontation. Au niveau local leur présence peut se traduire par des actions et des réactions. Celles-ci peuvent être de collaboration, de soumission, d’antagonisme, de concurrence, d’exclusion, de domination, etc. C’est à travers elles que se composent et se recomposent l’équilibre social, l’économie, le processus de développement de la société, sa gestion, l’identité sociale etc.

Le développement de cette société est lié justement au renforcement de sa capacité à s’autogérer. Comme l’exprime Jean Philippe Peemans[56], il est intrinsèquement lié à la capacité de consolider les liens sociaux à l’intérieur des collectivités ayant une base territoriale définie. Il est aussi lié à la capacité des populations de gérer leur environnement (naturel, social…) d’une manière viable à travers l’élaboration d’un cadre institutionnel approprié et d’une identité culturelle qui a sa base matérielle dans la construction même d’un territoire donné.

I.4. L’informalisation en période de guerre à l’est du Congo

Les périodes de guerre contribuent à l’affaiblissement de l’Etat en tant que puissance publique, particulièrement en Afrique. La République Démocratique du Congo s’est davantage ‘affaibli’ dans sa capacité de régulation et de contrôle à la suite des séquelles des deux dernières guerres : celle qui a porté Laurent Kabila au pouvoir en 1996-1997, et celle qui dure encore, déclenchée en août 1998. Ces guerres partent toutes de l’Est du pays. La dernière a consacré la partition du pays en territoires sous contrôle gouvernemental et ceux sous administration de différentes ailes de la rébellion.

Nous abordons des aspects de l’informalisation de l’économie surtout au Nord Est du Congo, territoire contrôlé par le Rassemblement Congolais pour la Démocratie/ Mouvement de libération, alors mouvement rebelle au régime de Kinshasa, soutenu militairement par l’Ouganda. Il n’est pas facile d’accéder aux données relatives à ces pratiques surtout souterraines, étant donné que par nature, les traces sont dissimulées ou inaccessibles.

Il faut de prime abord remarquer qu’une certaine nature de la puissance publique motive l’émergence des pratiques économiques, fiscales, financières informelles.

Nous pouvons évoquer pour illustration le cas du système qui a caractérisé la gestion en zone rebelle, celui du préfinancement. En effet, le mouvement rebelle, a présenté des besoins de financement pour sa gestion. Faute de ressources il s’empruntait auprès des opérateurs économiques non pas en émettant des bons de trésor comme peut le faire un gouvernement central, mais par des arrangements avec les commerçants. Les relations, les affinités, les réseaux clientélistes entre les opérateurs économiques et les gestionnaires du mouvement rebelle sont entrés en ligne de compte dans la négociation de ces préfinancements. Le remboursement s’effectuait en compensation d’équivalent des impôts, taxes ou droits de douanes. Ce système qualifié au départ de mesure exceptionnelle de dédouanement s’est généralisé. Des commerçants eux-mêmes ont commencé à proposer un préfinancement au mouvement rebelle. En effet, les commerçants y ont gagné car ils ont commencé à imposer un taux d’intérêt à ce prêt. Ce taux à court terme pouvait être élevé, jusque 30 %. En plus, le mouvement étant à cours d’argent, il pouvait arriver aux commerçants de proposer un rabais des droits de douane et donc un accroissement de quantités à dédouaner en apurement de ce prêt. Ces sommes importantes d’argent pouvaient échapper au compte du trésor, même si des notes d’emprunt étaient parfois signées par des responsables du Commissariat des finances du mouvement rebelle.

Déjà au tout début de la rébellion, par une lettre du 22 septembre 1998, le chef du département des finances du Rassemblement Congolais pour la Démocratie de Goma faisait savoir au contrôleur chef local de l’Office des Douanes et Accises /Butembo que, pour faire face aux priorités urgentes de l’armée, il avait demandé à un opérateur économique de la place de percevoir anticipativement (préfinancement), pour le compte du trésor public un montant de neuf cents mille dollars américains (900.000 USD) équivalent aux droits d’entrée et taxes de cinquante containers de tissus imprimés à raison de dix-huit mille dollars américains (18.000 USD) chacun, jusqu’à apurement de la dette. Dans cette note ce chef ajoute que cet opérateur économique « me versera intégralement cette somme en dollars américains ».

Il est clair que ce système a nuit au trésor public mais il est difficile d’accéder à la somme globale empruntée par les rébellions sur base du préfinancement et aux données relatives à son remboursement. Il n’est pas sûr que ces sommes ont été toujours versées dans les comptes du trésor public de l’administration rebelle et qu’elles ont été affectées aux dépenses publiques. En effet elle ne s’est occupée ni de l’éducation, ni de la santé, ni de la paie de la fonction publique etc., elle n’a pas entretenu les routes… Aux dires de certains responsables rebelles, les moyens financiers ont surtout servi à couvrir les dépenses militaires, des frais de l’administration, des voyages et missions diplomatiques.

Les sommes de préfinancement sont prélevées dans le but du travail de l’Etat. Mais si elles prennent une autre orientation, celui-ci est doublement pénalisé car, malgré tout il doit rembourser, souvent avec des intérêts ou en concédant des réductions, par amputation des droits de douanes. Il n’est pas sûr que le contrôle de ce remboursement progressif a toujours été efficace. Il a plutôt donné des occasions de contournement des contraintes douanières.

Face à ces méfaits, le système a été dénoncé même par certaines personnalités du mouvement rebelle. Tel est le cas de Paluku Siwako, alors Inspecteur de la Commission Présidentielle d’Inspection Générale. Pour lui, un préfinancement de 100.000 USD d’une durée de 9 mois sans contrôle aucun sur toute sorte de marchandise à Bunia, le R.C.D./M.L. a encaissé une perte de 1.419.000 USD pour le pays[57]. Or à Beni et Butembo, deux autres villes commerciales du territoire sous contrôle du R.C.D./M.L., le même système a fonctionné, peut-être même avec plus d’ampleur. On peut dès lors imaginer l’importance du manque à gagner pour le trésor public mais aussi celui du gain d’opportunité pour les commerçants.

Il est clair que des commerçants avaient intérêt à apporter ainsi un quelconque soutien au mouvement rebelle pour sécuriser aussi leurs affaires. Dans leur note du 2 juillet 2001, signée par 37 opérateurs économiques, mémorandum de la Fédération des Entreprises du Congo au Front de libération du Congo, plate-forme rebelle qui administrait leur contrée, les commerçants écrivent : « en dépit de la conjoncture difficile, l’opérateur économique de Butembo a répondu positivement à la sollicitation du pouvoir en accordant à ce dernier des préfinancements »[58]

Un autre aspect à signaler est le trafic de monnaie. En effet depuis le déclenchement de la guerre en 1998, le pays est divisé en zone gouvernementale à l’Ouest et en zone contrôlée par les rébellions à l’Est et au Nord. Dans les deux zones circulait la même monnaie nationale, qui a cours légale : le franc congolais. Cependant, les institutions financières de l’Est ne travaillent plus avec la banque centrale, émettrice du franc congolais. Dans ces deux espaces, se présente une différence de change du dollar américain par rapport au franc congolais. La rente liée à cette différence a motivé le trafic souterrain des francs congolais de l’Ouest vers l’Est. En effet selon les périodes, à l’Ouest pour un dollar, on avait plus de francs qu’à l’Est. Des trafiquants allaient à Kinshasa munis de dollars. Ils changeaient ceux-ci contre des francs congolais qu’ils dissimulaient dans des cartons. Ils prenaient l’avion jusque Lubumbashi, toujours en zone gouvernementale. Dans cette ville, ils dissimulaient ces sommes en différents coins de convois de voitures. Ces dernières franchissaient la frontière, avec un motif voilé de réparation ou d’achat à Lusaka, en Zambie. La monnaie emballée en carton est mélangée aux marchandises conventionnelles ; le tout est acheminé en avion jusqu’au Kenya ou à Entebbe en Ouganda, puis, de là, mis en véhicule jusqu’à la frontière congolaise de Kasindi. Le trafiquant déclare toute la cargaison comme marchandise conventionnelle, hors container. A l’instar des autres trafics frontaliers, seule une déclaration simplifiée à l’importation est nécessaire. Une fois à Butembo, l’argent entre généralement dans le circuit d’achat du coltan dont la vente procure des devises. Et le cycle peut reprendre.

Ce trafic est dangereux étant donné que dans la zone gouvernementale, il est assimilable à un crime économique. Mais le gain est tout aussi important.

Les guerres ont paralysé beaucoup de secteurs de l’économie. Certains autres ont brusquement connu de l’essor. C’est le cas de l’exploitation et de l’exportation d’un minerai : le coltan (colombo tantalite). Sa commercialisation a connu la prospérité surtout en 2000 et en 2001, période du cours à la hausse sur le marché. Mais le cours a commencé à dégringoler à partir du premier semestre de 2001, jusqu’à ce jour. Mais les premiers à se lancer à grande échelle dans cette exploitation en avaient déjà retiré une rente. Parmi les grands acheteurs à Butembo, on peut citer les maisons commerciales : G.B.S., W.M.C., Kahingania Stones, Kavatsi, Masasi, Laconmet etc. les exportateurs ont l’obligation de déclarer les quantités exportées au service des Mines et Energie. Mais peu se sont acquitté de cette obligation et cela rarement. Il y a donc à conclure que de grandes quantités de ce minerai ont été exportés illégalement à travers des réseaux clientélistes tirant des opportunités de la rébellion. Il en est de même pour l’or.

Certaines entreprises sont apparu dans la contrée, comme par coïncidence , avec la rébellion. Tel est la cas de l’entreprise ougando-thailandaise Dara Forest, installée en 1998. Elle s’est engagée en 1999 dans l’exploitation à grande échelle et l’exportation du bois à Mangina, à 30 km de Beni et plus moins 120 km de la frontière avec l’Ouganda. En mai 2000, le mouvement rebelle qui administre la contrée lui a octroyé une concession de 100 mille hectares de forêt équatoriale pour cette exploitation[59].

Le mouvement rebelle a instauré pour le commerce extérieur, les droits et taxes forfaitaires à l’importation, en remplacement des droits spécifiques et ad valorem. Officiellement, la motivation était d’encourager l’importation des produits de première nécessité et de grande consommation et d’alléger la charge fiscale des opérateurs économiques en butte à des difficultés[60]. Ces droits et taxes ont connu ainsi, en moyenne, une baisse de plus ou moins 40 %. Sur le marché, les prix des biens importés ont en conséquence baissé. En ce qui concerne les pratiques frauduleuses, des opérateurs économiques ont contourné les normes en modifiant la provenance ou la nature des marchandises pour bénéficier des droits de douanes les plus avantageux, avec certaines complicités des services publics.

La fraude a été présente dans l’importation du carburant, favorisée par des militaires qui pouvaient l’exonérer avec motif qu’il leur appartient. Il est clair que cette faveur était monnayée avec l’opérateur économique.

Certains produits importés se sont retrouvé sur le marché avec cette situation de guerre dans le pays. On peut évoquer le cas des bières ougandaises pilsner, chairmain etc. On peut par hypothèse penser que la présence de l’armée ougandaise dans cette contrée congolaise y a favorisé la pénétration des biens ougandais. Cette présence a également facilité une plus grande fréquentation des marchés frontaliers situés en territoire congolais par les ougandais. On peut évoquer le cas des marchés de Ariwara, Nobili, Kasindi, Ishasha etc. Mais les commerçants congolais n’ont pas la même facilité de fréquentation des marchés situés sur le territoire ougandais. Ainsi des produits importés par les congolais sont achetés au Congo par des ougandais puis réexportés souvent illégalement en Ouganda étant donné que les droits à l’importation y sont plus élevés. Nous pouvons évoquer le cas des tissus imprimés.

Mais il faut aussi déplorer le fait que ces guerres ont paralysé le commerce de cette contrée. L’insécurité et l’impraticabilité des routes ont handicapé la circulation des marchandises et ralenti les affaires. L’insécurité a par ailleurs entraîné certains grands opérateurs économiques à fuir le pays. Les bandes armées Mayi-Mayi ont décimé le cheptel animal des fermes d’élevage, un des grands secteurs d’investissement des commerçants locaux. La population n’a plus de pouvoir d’achat solvable pour acheter des biens. La guerre a aussi paralysé des initiatives de développement.

Conclusion :

L’économie informelle est un phénomène réel. Des activités économiques informelles ont des caractéristiques particulières. Mais il y a quelque réserve à parler d’un secteur informel. Par ailleurs ces activités sont hétérogènes. Il y a une imbrication, une interaction entre elles et celles qui sont formelles.

L’analyse des activités informelles mérite de les placer dans un contexte de dynamisme de ses acteurs. Ceux-ci sont portés par une culture, un contexte, un milieu. C’est à l’intérieur de ces éléments que se déploie leur dynamisme, qu’ils créent, travaillent, produisent, échangent, s’affrontent, négocient, … La pluralité des acteurs pose celle des logiques. On peut retrouver une confrontation des logiques sociale, économique, politique… La logique de l’acteur dominant peut paraître prépondérante. Mais les acteurs dominés savent développer d’autres logiques dans leurs pratiques vitales, pour trouver des réponses aux contraintes de leur existence. Une de ces logiques est liée à l’économie informelle comme composante des pratiques sociétales du peuple particulièrement dans le contexte africain.

C’est un élément de son processus de développement qui se recherche dans un équilibre sociétal dynamique à travers une capacité de résilience, d’adaptation, etc. C’est au sein de ce processus que des acteurs donnent sens à leur identité, à la société, à l’État , au développement.

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[1] De MIRAS Cl., « L’informel : un mode d’emploi », LAUTIER B. et al., L’État et l’informel, L’Harmattan, Paris, 1991, p.109.

[2] NYSSENS M., Quatre essais sur l’économie populaire urbaine : le cas de Santiago du Chili, éd. Ciaco, Louvain-la-Neuve, 1994, pp.56-60

[4] CHARMES J. ,« Revue critique des concepts, définitions et recherches sur le secteur informel », TURNHAM D. et al., Nouvelles approches du secteur informel, OCDE, Paris, 1990, p.12

[5] SETHURAMAN S.V., cité par CHARMES J., art. cit., p.14

[6] cité par CHARMES J., « Mesurer le non enregistré : un défi désormais relevé ? », Le Courrier ACP UE, N° 178, décembre 1999-janvier 2000, p.62

[8] BUGNICOURT J., « Espoir ignoré : l’économie informelle ou populaire », Le courrier, N° 178,

décembre 1999-Janvier 2000, p.55

[9] MARTINET P., « Secteur informel : débats et discussions autour d’un concept », COQUERY-VIDROVITCH C., et NEDELEC S., Tiers-mondes : l’informel en question, L’Harmattan, Paris,1991, p.31-32

[10] MARTINET P. cité par COQUERY-VIDROVITCH et NEDELEC S., op. cit., p.11

[11] BUABUA WA KAYEMBE, La fiscalisation de l’économie informelle au Zaïre, Presses Universitaires du Zaïre, Kinshasa, 1995, p.16-17

[12] De MIRAS C., « État de l’informel. Informel et État. Illustrations sud-américaines », Revue Tiers Monde,

t XXXI, N°122, avril-juin 1990, p.386

[13] De MIRAS C., « L’informel : un mode d’emploi », LAUTIER B. et al,op.cit.,p.118

[14] LAUTIER B ., « Idées reçues et contestables sur le secteur informel », Le Courrier, N° 178, décembre 1999-janvier 2000, p.71-72

[15] On peut objecter ici en faisant remarquer qu’une activité hors-loi, n’est pas nécessairement hors-la-loi. Cette distinction a été faite par Gauthier de Villers, nous la reprendrons en parlant d’économie souterraine.

[16] MUHEME, G.B., L’économie informelle face à l’évolution du dualisme, Thèse de doctorat, Bibliothèque nationale du Canada, 1995 suivi d’un ouvrage : Comprendre l’Économie informelle, L’harmattan, 1996, 226.

[17] CHARMES J., « Une revue critique des concepts, définitions et recherches», sur le secteur informel TURNHAM D., op. cit., p.17-18

[18] De MIRAS, « L’informel : un mode d’emploi », Lautier B. et al., Op. cit., p. 111-113.

[19] ROUBAUD F., L’économie informelle au Mexique. De la sphère domestique à la dynamique macroéconomique, Karthala/Orstom, Paris, 1994, p.48.

[20] MacGaffey, J., Entrepreneurs and Parasites. The Struggle for Indigenous Capitalism in Zaïre, Cambridge University Press, Cambridge 1987, 241 P.

[21] De VILLERS G., Le pauvre, le hors-la-loi, le métis. La question de l’ « économie informelle » en Afrique, CEDAF, Bruxelles, 1992, p.16

[22] MALDONADO C., « Entre l’illusion de la normalisation et le laisser-faire : vers la légalisation du secteur informel ? », MALDONADO C., et al., Le secteur informel en Afrique face aux contraintes légales et institutionnelles, BIT, Genève, 1999, p.8

[23] De HERDT T., et MARYSSE S., L’économie informelle au Zaïre. (Sur)vie et pauvreté dans la période de transition, CEDAF/L’Harmattan, Bruxelles/Paris, 1996, p.12

[25] LATOUCHE S., « La transnationalisation, la crise du développement et la fin du Tiers Monde », Revue Tiers Monde, t.XXIX, N°114, avril-juin 1988, p. 268

[26] KARL K., « Le secteur informel », Le Courrier, N°178, décembre 1999-janvier 2000, p.53

[27] MOUKO-A-BISCENE J.M., Du concept de « secteur informel » au concept d’ « économie populaire » en Afrique : survie populaire et développement socio-économique au Cameroun (L’exemple de Yaoundé), Université Catholique de Louvain, Louvain-la-Neuve, 1996, p.9

[29] PENOUIL M., cité par PEEMANS J.P., Crise de la modernisation et pratiques populaires au Zaïre et en Afrique, L’Harmattan, Paris, 1997, p.109.

[31] CHARMES J., « Mesurer le non enregistré : un défi désormais relevé ? », p.64.

[32] LATOUCHE S., « L’auto-organisation des exclus du sud », Le courrier, N° 178,décembre 1999-janvier 2000, p.73-74

[33] LECLERCQ H., « L’économie populaire informelle de Kinshasa : approche macroéconomique », De VILLERS G. (sous la direction de), Économie populaire et phénomènes informels au Zaïre et en Afrique, in CEDAF, Bruxelles, 1992, p.140

[36] HUFTY M., « Aux racines de la pensée comptable », HUFTY M. (sous la direction de), La pensée comptable. État, néolibéralisme, nouvelle gestion publique, PUF/Paris, Nouveaux cahiers de l’IUED/Genève, 1998, p.35-36

[38] MYRDAL G., « L’État ‘mou’ dans les pays sous-développés », Revue Tiers Monde, tome X, N°37, janvier-mars 1969, p.8

[39] KUYU MWISSA , « Zaïre : l’officiel contredit par le réel », Politique africaine, N° 63, octobre 1996, p.22

[40] DE VILLERS G., Le pauvre, le hors-la-loi, le métis, p.51

[41] ESPING-ANDERSEN G., Les trois mondes de l’État-providence. Essai sur le capitalisme moderne, PUF, Paris , 1999, p.16

[42] MALDONADO C., et al., Le secteur informel en Afrique face aux contraintes légales et institutionnelles, BIT, Genève, 1999, p.VI

[44] De SOTO H., L’autre sentier. La révolution informelle dans le tiers monde, La Découverte, Paris, 1994, p.156

[46] COMELIAU C., « L’Etat subordonné », HUFTY M. (dir.), op.cit., p.53

[47] PEEMANS J.P., « Modernisation, globalisation et territoires : l’évolution des regards sur l’articulation des espaces urbains et ruraux dans les processus de développement », Revue Tiers Monde, N° 141 , janvier-mars, 1995, p.33-34

[48] RIST G ., Le développement. Histoire d’une croyance occidentale, Presses de la Fondation Nationale des Sciences politiques,Paris,1996, p.21

[49] SACHS I., Pour une économie politique du développement. Études de planification, Flammarion, Paris, 1977, p.285.

[50] MALDONADO C., « Entre l’illusion de la normalisation et le laisser-faire : vers la légalisation du secteur informel ? », p.1

[52] MALDONADO C., « Entre l’illusion de la normalisation et le laisser faire : vers la légalisation du secteur informel ? », article cité, p. 5-6

[53] ILENDA MBEMBA, Le secteur informel : un aperçu des aspects conceptuels et méthodologiques. Quelques cas de l’Afrique sahélienne, Centre Sahel, Université Laval, Québec, 1989, p.10

[56] PEEMANS J.P., cité en « Éditorial », Alternatives Sud, Vol II, N° 4, 1995, p.23

[57] Les Coulisses, n° 83 du 15 au 30 septembre 2000, p. 9

[58] Lettre de la F.E.C. Butembo du 02 juillet 2001, p.3

[59] Les Coulisses, N°95-96, 5 août-5 septembre 2001, p.11

[60] Décision n° 001 du 5 juillet 1999 portant fixation des droits et taxes forfaitaires à l’importation de la Commission des Finances et Économie du Rassemblement Congolais pour la Démocratie-Kisangani et l’Arrêté N° 028/COMFIN/RCD-KIS/2001 du 15 novembre 2001.